Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/00385
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre civile Date : 21 Mars 2025 - MINUTE N° 25/ N° RG 23/00385 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVEE Affaire : [J] [P] épouse [E] [H] [E] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la S.A.S. CABINET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00385
TJ Amiens, 20 janv. 2025, RG 23/00385
DU VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société TRANSPORT GOSSART C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AISNE __________________ N° RG 23/00385 N°Portalis DB26-W-B7H-HXF4 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : E
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ca other ca_montpellier n° 23/00385
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 23/00385
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00385 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWCT Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00385
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 23/00385
ARRET N° [R] C/ [C] [I] [W] [W] [W] [W] [W] [D] [A] [A] [A] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/00385 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU6W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00385
TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 23/00385
MINUTE N° JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00385 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFE7 AFFAIRE : [Z] [W] C/ MDPH DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Madame [H] [W] et Monsieur [X] [W], ès-qualités de re
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00385
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/00385
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00385 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00385
CA Rennes, 19 sept. 2024, RG 23/00385
4ème Chambre ARRÊT N° 194 N° RG 23/00385 N° Portalis DBVL-V-B7H-TN7S Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00385
TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/00385
DU : 18 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [CS], [CS], [CS], [CS], [CS], [CS] C/ [B], [B], [B], [B], [B], [B], [B], [B], [B], [B], [B] Répertoire Général N° RG 23/00
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00385
TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 23/00385
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00385 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GGK4 NAC : 52D Demande en paiement de dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison de dégradation
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00385
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00385 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFVQ N° de minute : 24/575 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à M. [Z] 1 titre exécutoire à l’URSSAF JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00385
TJ Chartres, 19 juin 2024, RG 23/00385
============== Jugement N° du 19 Juin 2024 N° RG 23/00385 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F3YB ============== S.A.R.L. GARAGE DE BEL AIR C/ Mutuelle MUTUELLE D’ASSISTANCE ARTISANAT TRANSPORT (MAT), [G] [P] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me SOUCHON T61 -Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00385
TJ Saint-Etienne, 30 mai 2024, RG 23/00385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00385 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00385
TJ Lille, 8 mars 2024, RG 23/00385
Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00385 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQXF COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 N° RG 23/00385 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQXF DEMANDERESSE : Madame [W] [V] épouse [B] [Adress
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00385
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 17] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00385 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBDD JUGEMENT Minute : 64
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00385
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/00385
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00385 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUHZ AFFAIRE : S.A.R.L. 2N DELICES C/ [N] [E] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Décembre 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00385
CA Reims, 22 nov. 2023, RG 23/00385
Arrêt n° du 22/11/2023 N° RG 23/00385 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 novembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 25 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Industrie (n
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00385
CA Nancy, 3 oct. 2023, RG 23/00385
ARRÊT N° /2023 SS DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00385 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEBO Pole social du TJ d'EPINAL 22/00045 18 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [P] [W] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00385
CA Orléans, 28 sept. 2023, RG 23/00385
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/09/2023 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 N° : 177 - 23 N° RG 23/00385 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXG3 DÉCISION ENTREPRI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00385
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/00385
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (n°2023/ , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00385 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6MR Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00385
CA Rennes, 3 août 2023, RG 23/00385
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/185 N° N° RG 23/00385 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7NQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, David JOBARD, Président de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du p
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