Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/00211 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 83 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00211

    TJ 28085, 7 mars 2025, RG 23/00211

    N° RG 23/00211 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCDC ============== Jugement n° du 07 Mars 2025 Recours N° RG 23/00211 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCDC ============== [5] C/ [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le à [5] Copie certifiée conforme délivrée le à Madame [P] [Z] RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ca325cc9fa7cae60ae50
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00211

    CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/00211

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/00211 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUG5 AFFAIRE : [C] [U] C/ S.A. PHINLINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2023 par le Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8bb05b43e49564643b1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00211

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 23/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/00211 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGHS N° de MINUTE : 25/00077 Madame [D] [U] épouse [F] née le [Date naissance 5] 1957 domiciliée : chez Me Pascal GOURDON [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8c71e889c21f642634
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00211

    TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 23/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00211 N° Portalis DBW3-W-B7H-4IOU AFFAIRE : Syndic. de copro. “LE BRASILIA” 35 Boulevard Barral - 13008 MARSEILLE C/ M. [D] [Z] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b7e2df5b5c7d10ca564f
  • ca other ca_metz n° 23/00211

    CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00211

    Arrêt n°24/00478 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00211 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4TG ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00121 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7f6720b7d3d901f85a8c
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00211

    CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 23/00211

    ARRET N°388 N° RG 23/00211 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXBH Société MAIF ASSURANCES C/ [E] Etablissement Public CPAM DU RHONE S.A.R.L. [E] JOAILLIER Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie g

    Lire la décision → Vérifier la source 67592ac9846a04c9670ecd6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00211

    TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 23/00211

    Jugement du 20 Septembre 2024 Minute n° 24/178 N° RG 23/00211 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2024 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede28923308db0e5f767f0
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00211

    CA Caen, 17 sept. 2024, RG 23/00211

    AFFAIRE : N° RG 23/00211 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEQG ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 10 Janvier 2023 RG n° 22/02320 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [U] [R] née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d5f5d483ec1112694de
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00211

    TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 23/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00211 N° Portalis DBW3-W-B7H-4IOU AFFAIRE : Syndic. de copro. “LE BRASILIA” [Adresse 5] C/ M. [L] [Y] [K] DÉBATS : A l'audience Publique du 9

    Lire la décision → Vérifier la source 66e481627b9c77f07fdb1bf3
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00211

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00211 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GH6Q AFFAIRE : [Y] / [U] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [O] [Y] née

    Lire la décision → Vérifier la source 676084a99336095533a12c2a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00211

    TJ Créteil, 23 août 2024, RG 23/00211

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00211 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UDXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 23

    Lire la décision → Vérifier la source 66db516ef06e1567cddb626c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 23/00211

    TJ 93008, 19 juill. 2024, RG 23/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 21] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00211 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQN4 JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39870a00405eb741b742
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00211

    CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00211

    ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 980/24 N° RG 23/00211 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXGA PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00399 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 66baf713f34129bfe1fee4c4
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00211

    CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 23/00211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00211 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV3L AG TJ D'ALES 13 décembre 2022 RG : 21/00460 [H] C/ [W] Grosse délivrée le 20/06/2024 à Me Francis Trombe

    Lire la décision → Vérifier la source 6675193b2a983144d72f40af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00211

    TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/00211

    Décision du 12 Juin 2024 Minute n° 24/00150 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 12 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00211 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCRP Le juge de l’expro

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e1720abaaac0911ddd11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00211

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6650da1d9d5614ec4f7d6680
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00211

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00211

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00211 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKGP N° MINUTE 24/00280 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2c29ab83ab779a7ba555
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00211

    CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00211

    ARRET N° 458 [E] [N] [P] C/ CPAM DU RHONE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/00211 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUUG - N° registre 1ère instance : 21/02409

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede4bc5e9760008be71a4
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00211

    CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 23/00211

    N° 123 SE ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian, le 17.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Bouyssie, le 17.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 avril 2024 RG 23/00211 ; Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6622097a9ce14200083899c5
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00211

    CA Limoges, 11 avr. 2024, RG 23/00211

    ARRET N° . N° RG 23/00211 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINT4 AFFAIRE : Société BOULPAT C/ M. [T] [Z] VC/MS Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Franck DELEAGE, Me Marie-e

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cf0c7935f50008be42c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1