Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01984 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01984

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01984

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01984 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5AI AFFAIRE : SAS EDELIS, SCCV [Localité 12] RESIDENCE ANATOL C/ Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SAS CETIS et de la SA BERTONI, Syndicat des copropriétaires de la résidence [10] sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dde0b351f8463a00b821
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01984

    TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/01984

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01984 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P73C du 03 Avril 2025 M.I 25/00000311 N° de minute 25/00518 affaire : [A] [L] [S] [K], [G] [K], [C] [Z] [D] [K], [F] [K] épouse [H] c/ [R] [W], en sa qualité de tut

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee311b848dd6814c621ad
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 24/01984

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 22/1503 N° RG 24/01984 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7TG MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [N] [J] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5078e85d0474bddb3f6a
  • ca other ca_montpellier n° 24/01984

    CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 24/01984

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01984 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGQE Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67b819fa0f66d9c033b923c7
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01984

    CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 24/01984

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01984 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHEC CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 21 mai 2024 RG :F22/00595 Me [R] [N] - Mandataire judiciaire de Association [Localité 7] VOLLEY BALL Associ

    Lire la décision → Vérifier la source 67aae7d76d821c6632f1b704
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01984

    TJ Lyon, 6 déc. 2024, RG 24/01984

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 6 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 7 octobre 2024 Requête n° : N° RG 24/01984 - N° Portalis DB2H-W-B7H-ZRWH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [B] [O] née le 20 Avril 1980 à [Localité 5] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67534c2974fea793d82693b9
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01984

    CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 24/01984

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01984 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBFZ Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 675144efe053b0b72d280b2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01984

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/01984

    N° RC 24/01984 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [T] [U] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 672d224e4e0888abb7bfa2ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01984

    TJ Valenciennes, 29 oct. 2024, RG 24/01984

    N° RG 24/01984 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLIP [S] [C] épouse [H] / S.A.S. DYNEFF MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [S] [C] épouse [H], représentéepar sa fi

    Lire la décision → Vérifier la source 67229af83f64f31269894c41
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01984

    CA Pau, 14 oct. 2024, RG 24/01984

    N° 2024/ COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01984 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4YB APPELANT M. [W] [J] représentant : Me Victoire ADNOT, avocat au barreau de BAYONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05f610ea465c0ffcf8e4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01984

    CA Douai, 4 oct. 2024, RG 24/01984

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01984 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZRY N° de Minute : 1958 Ordonnance du vendredi 04 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [D] né le 01 Janvier 1994 à [Localité 2] (GUINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6e0836fac7141b7e8fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01984

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf97172da17169e9962c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01984

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Syndicat de copropriété [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabine GICQUEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01984 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4OID N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f69fdd154eff15015bbf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01984

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/01984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me COLAS Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cd0f1062435dd169b52
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01984

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/01984

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01984 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJSN N° Minute : 24/01002 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ef2bd7288dcb2a015acd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01984

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01984

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01984 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 66347edb789e5f0008d7d01e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1