Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01324
TJ 31555, 13 mars 2025, RG 23/01324
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01324 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQRD AFFAIRE : [V] [X] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseur
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ca other ca_caen n° 23/01324
CA Caen, 19 déc. 2024, RG 23/01324
AFFAIRE : N° RG 23/01324 N° Portalis DBVC-V-B7H-HG7Y Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 04 Avril 2023 - RG n° 21/00499 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01324
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 23/01324
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, chargée de la mise en état N° RG 23/01324 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYQ5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline PARAYRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01324
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 23/01324
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/01324 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIEF N° minute : 24/01277 S.D.C. SDC LE GROS SAULE situé [Adresse 2] et [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice, la Société CADOT BEAUPLET SAFAR dont le siège socia
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01324
CA Nancy, 7 août 2024, RG 23/01324
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/01324 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGFA Pole social du TJ de NANCY 22/34 24 Mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [M] [S] [Adresse 6] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01324
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/01324
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01324 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG64F Décision déf
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01324
TJ Pontoise, 26 juin 2024, RG 23/01324
DU 26 juin 2024 Minute numéro : N° RG 23/01324 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPA6 Code NAC : 35E Société NOTA CONSEILS C/ Madame [E] [R] S.E.L.A.R.L. NOTA CONSEILS M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01324
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01324 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFDL Minute : 24/00632 Monsieur [Z] [Y] Représentant : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01324
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/01324 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5CQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Jérôme DIROU Me Sher MESSINGER COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le CINQ
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01324
CA Reims, 26 mars 2024, RG 23/01324
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01324 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMAR-11 MINUTE N° : Madame [Z] [H] Représentant : Me Damien MOITTIE de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND, avocat au barreau de [Localité 1] Monsieur [C] [I] Représentant : Me Damien
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01324
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01324 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRVP Code NAC : 56C AFFAIRE : [C] [J] C/ S.A.S. ESPACE SAINT GERMAIN DEMANDEUR Monsieur [C] [J] né le 02 Janvier 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Karine L
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01324
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01324
MINUTE N° : 05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Janvier 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, asses
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01324
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/01324
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01324 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X76S N° minute : 24/00058 CPAM DE [Localité 2] Représentant : Me CLAIRE COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 C/ Société [1] ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01324
CA Toulouse, 27 nov. 2023, RG 23/01324
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1330 N° RG 23/01324 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P23I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 novembre à 17h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01324
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 23/01324
07/11/2023 ARRÊT N°587/2023 N° RG 23/01324 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PL57 CBB/IA Décision déférée du 03 Janvier 2023 - Juge de la mise en état de FOIX ( 22/00460) P.MARFAING [V] [H] C/ S.C.I. SCI DE CHAPONAY Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01324
CA Montpellier, 26 oct. 2023, RG 23/01324
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01324 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX5W Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 FEVRIER 2023 JUGE DE L'EXECUTI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01324
CA Orléans, 10 oct. 2023, RG 23/01324
N° RG 23/01324 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZNL Date de Saisine : 17 Mai 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 11 Avril 2023 Nature de l'Affaire : Demande de requalification du contrat de travail ------------------------------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01324
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2023, RG 23/01324
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1324 Rôle N° RG 23/01324 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL43K Copie conforme délivrée le 19 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01324
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/01324
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AG 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01324 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWQ6 AFFAIRE : S.A.S.U. P19 LEVALLOIS C/ Me [W] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01324
CA Douai, 1 août 2023, RG 23/01324
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01324 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBHQ Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 01 août 2023 N° de Minute : 1336 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [U] [P] né le 11 Avril 1997 à [Localité 3] de
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