Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Expertise tj37261 n° 22/02439
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 22/02439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/02439 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ILPT DEMANDEURS : Monsieur [W] [V] né le [Date naissance 15] 1955 à [Localité 26] de national
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 17/02753
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 17/02753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 17/02753 - N° Portalis DBYF-W-B7B-GXUY DEMANDERESSE : S.A.R.L. MAX SUTTER (RCS de [Localité 10] n° 491.141.594), dont le siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00722
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/00722
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2025 N° RG 23/00722 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IURV DEMANDEURS Madame [X] [Z] née le [Date naissance 9] 1987 à [Localité 38] de nationalité Française, demeurant
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 23/05527
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/05527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/05527 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBSM DEMANDERESSE : Madame [L] [B] veuve [M] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 8], d
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tj Sursis à statuer tj37261 n° 22/01155
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 22/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/01155 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IJR4 DEMANDEUR : Monsieur [E] [H] né le 18 Août 1975 à [Localité 12] de nationalité Français
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00822
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 24/00822
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00822 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDJB DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] né le 30 Juin 1971 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] [Adresse 5] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02436
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/02436
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2025 N° RG 23/02436 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYXL DEMANDEURS Monsieur [N] [O] né le 19 Décembre 1976 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adress
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj37261 n° 24/04543
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 24/04543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/04543 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIJC DEMANDERESSE : S.A.R.L. MAYALA’S CONSULTING RCS de [Localité 3] n°894 926 872, dont le s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02346
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/02346
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2025 N° RG 23/02346 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYDP DEMANDEURS Madame [N] [E] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] de nationalité Française,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/01099
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/01099
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2025 N° RG 23/01099 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWME DEMANDERESSE Madame [J] [H] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00597
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 24/00597
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00597 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDDC DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP (BPLG) venant aux droits de la société CMV MEDIFORCE RCS de Nanterr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00981
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/00981
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2025 N° RG 23/00981 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWLR DEMANDERESSE SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) (RCS de [Localité 7] n° 382 506 079), do
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tj Renvoi à la mise en état tj37261 n° 24/03209
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 24/03209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/03209 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJH5 DEMANDEURS : Monsieur [C] [Z] né le 09 Janvier 1992 à de nationalité Française, demeura
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00881
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/00881
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2025 N° RG 23/00881 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IV4U DEMANDERESSE CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 6] VAL DE LOIRE (GROUPAMA [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00028
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 25/00028
Minute n° : 25/665 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQEG AFFAIRE : ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 824 541 148-[W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° JCP BAUX °°°°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Ci
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tj Expertise tj37261 n° 23/03527
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/03527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/03527 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3Z7 DEMANDEURS : Madame [B] [S] épouse [P] née le 16 Juin 1975 à [Localité 6] de nationalité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00723
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/00723
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2025 N° RG 23/00723 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IURW DEMANDEURS Monsieur [L] [F] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 40] de nationalité Française, demeurant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/04707
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 24/04707
Minute n° : 25/672 N° RG 24/04707 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNNP AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 3] -[W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°° JCP BAUX °°°°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ---------------------------------------------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/03197
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/03197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/03197 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2ZQ DEMANDERESSE : S.A.R.L. AD FERMETURES (RCS de [Localité 2] n° 812 112 209), dont le siè
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/03612
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/03612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/03612 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4LW DEMANDEUR : Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 10] de nationalit
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