Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce la séparation de corps acceptée tj01053 n° 24/00783
TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 24/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 14 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00783 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU7N AFFAIRE : [O] / [Y] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel DEMANDEUR M
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tj Expertise tj59350 n° 24/00783
TJ 59350, 10 avr. 2025, RG 24/00783
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00783 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00783 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHZF DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 15] [Adresse 16] [Adresse 7] [Localité 6] Représe
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ca other ca_versailles n° 24/00783
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/00783
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N°105 CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/00783 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKSV AFFAIRE : [K] [N] C/ E.P.I.C. HAUTS-DE SEINE HABITAT - OPH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/00783
TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/00783
N° RG 24/00783 - N° Portalis DBXV-W-B7I-[H] Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [G] [M] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_metz n° 24/00783
CA Metz, 20 mars 2025, RG 24/00783
Arrêt n° 25/00062 20 Mars 2025 --------------- N° RG 24/00783 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE4E ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 31 Mars 2021 19/01007 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 24/00783
TJ 42218, 20 mars 2025, RG 24/00783
MINUTE ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00783 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRLB AFFAIRE : S.A.R.L. PROMO SAXE C/ S.A.S. BROTHERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Julie
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ca other ca_versailles n° 24/00783
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/00783
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00783 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMVH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00783
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00783 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35DS N° MINUTE : 2025/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00783
TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00783
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00783 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJSV Minute N° 25/00171 JUGEMENT du 13 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/00783
TJ 44109, 7 mars 2025, RG 24/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 15] [Localité 10] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Mars 2025 minute n° N° RG 24/00783 N° Portalis DBYS-W-B7I-MZE3 ------------- [Z] [U] C/ [X] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00783
TJ 34172, 18 févr. 2025, RG 24/00783
N°Minute:25/617 N° RG 24/00783 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O6TZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 18 Février 2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires -LES TOITS D'AZUR, AYANT POUR SYNDIC LA SAS FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représen
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00783
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00783
RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/00783 N° Portalis DBYC-W-B7I-LFTS 63A c par le RPVA le à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Me Loïc TERTRAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Me Loïc TERTRAIS
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00783
TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 24/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/00783 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XPG N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 11 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Décembre 2024 DEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00783
TJ 75056, 5 déc. 2024, RG 24/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées en LS aux parties le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/00783 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BZR N° MINUTE : Requête du : 24 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00783
TJ 63113, 3 déc. 2024, RG 24/00783
CG/EB Ordonnance N° du 03 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00783 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWFB du rôle général [J] [D] [M] [Y] c/ [S] [T] et autres GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS - Me Franck BOYER - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Copies électroniques : - Me Angéliq
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00783
CA Basse-Terre, 27 nov. 2024, RG 24/00783
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 27 NOVEMBRE 2024 RG : 24/00783 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 905-1 ancien du code de procédure civile, dans sa version
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00783
TJ 50147, 19 nov. 2024, RG 24/00783
MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00783 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUXU DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 19 Novembre 2024 Tribunal judiciaire de COUTANCES entre DEMANDEUR : Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 7] (93) demeurant [Adresse 6] Représenté par Maît
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00783
TJ Pontoise, 6 nov. 2024, RG 24/00783
DU 6 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00783 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZ7V Code NAC : 30B Société PRODICO, société à responsabilité limitée à associé unique C/ S.A.R.L. MYAA SOINS & BEAUTE Monsieur [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00783
TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 24/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00783 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXQ2 Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 S.C.I. FONCIERE DI 01/2009 C/ [M] [N] [O] [N] Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00783
CA Montpellier, 29 oct. 2024, RG 24/00783
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00783 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNO3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 800 du 29 Octobre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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