Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00042
TJ 49007, 24 avr. 2025, RG 25/00042
LE 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/42 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HYVP N° de minute : 25/223 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00042
TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7MY NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Avril 2025 DEMANDEUR M. [Y] [R] [S] [Adresse 2] [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00042
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00042
MINUTE: N° RG 25/00042 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F6C [G] [Y] C/ Société AQUITANIS Le - Expéditions délivrées à - SELARL COULAUD-PILLET -Me Yoann DELHAYE TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AVRIL 20
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ca other ca_aix_provence n° 25/00042
CA Aix Provence, 15 avr. 2025, RG 25/00042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVCM [B] [O] C/ PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 3] PREFECTURE DES BOUCHES DU R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00042
TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 25/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00042 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2OM Société HABITAT DU GARD. RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [U] [I], [N] [C] épouse [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00042
TJ 28085, 10 avr. 2025, RG 25/00042
N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO6J ============== Ordonnance n° du10 avril 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO6J ============== [P] [K], [T] [K] C/ ACTE IARD, SARL BEL AIR CHEMINEES, SELARL EKIP’, REPRÉSENTÉE PAR MAÎTRE [O] [L] N° MI : 25/00102 Copie exécutoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00042
TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 25/00042
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 5] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHGE Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [V] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Nastassia WAGNER, avocat au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00042
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DB22-W-B7J-SU6E Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. VEDIS, S.C.I. RZ C/ S.A.R.L. LIVA ENTREPRISE, S.A. QBE EUROPE DEMANDERESSES Société VEDIS, SAS au capital de 4.920,00 euros, immatriculée au R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00042
TJ 80021, 7 avr. 2025, RG 25/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00042 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF3W JUGEMENT DU 07 Avril 2025 [Y] [D] C/ [P] [L] Expédition délivrée le 7/4/25 Me NOUBLANCHE VEYER SELAS CANU-RENAHY Exéc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00042
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/00042
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OLQ Minute : 25/00138 SDC RESIDENCE SEVIGNE [Adresse 6] Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, v
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00042
TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 25/00042
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7B6 N° minute : 25/00139 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 7] dont le siège socia
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ca other ca_toulouse n° 25/00042
CA Toulouse, 3 avr. 2025, RG 25/00042
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Avril 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/46 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5XQ Décision déférée du 18 Mars 2025 - Juge délégué de CASTRES - 25/00348 APPELANT Monsieur [R] [W] [Adresse 2] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00042
TJ 27229, 2 avr. 2025, RG 25/00042
N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6QQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : S.D.C. [Adresse 4], représenté par son syndic, la SAS ACCORD IMMOBILIER, exerçant sous l’enseigne co
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00042
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00042
CG/MLP Ordonnance N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4PP du rôle général S.A. ALBINGIA c/ S.E.L.A.R.L. [L] et autres M-[Localité 24] la SCP MEUNIER ET DAMON la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SELAS CHETIVAUX SIMON ([Localité 28]) - M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00042
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/00042
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FMS AFFAIRE : M. [R] [T], Mme [P] [B] C/ Association Ligue de Karting Rhône Alpes, S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-préside
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00042
TJ 27229, 26 mars 2025, RG 25/00042
N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7M4 - ordonnance du 26 mars 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7M4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : Madame [K] [D] née le 12 Septem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00042
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 25/00042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7YB MINUTE N° : 25/00034 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 MARS 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca other ca_bastia n° 25/00042
CA Bastia, 25 mars 2025, RG 25/00042
ORDONNANCE N° 09/2025 du 25 MARS 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKCH [O] C/ [I] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Audience publique tenue
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00042
TJ 91228, 25 mars 2025, RG 25/00042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUEA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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ca other ca_aix_provence n° 25/00042
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 25/00042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2025 N° 2025/137 Rôle N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI2K S.A.S.U. ASSISTANCE & MONDIAL CONSEIL C/ [R] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-ange PAGANELL
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