Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02104 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 62 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02104

    TJ 68224, 13 mars 2025, RG 24/02104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02104 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6DG Section 2 République

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3e8298e0f07586592941
  • ca other ca_rennes n° 24/02104

    CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/02104

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 19 N° RG 24/02104 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVNS DÉBITEURS : [C] [L] [W] [Z] M. [C] [L] Mme [W] [Z] C/ [21] [25] SIP [Localité 11] NORD [26] [23] SIP [Localité 24] [30] CSSE CIT MUNICIPAL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67beaf8371eea201c91012c0
  • ca other ca_nimes n° 24/02104

    CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 24/02104

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02104 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHQD CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] 10 novembre 2023 RG :23/00083 [I] C/ [12] Grosse délivrée le 30 JANVIER 2025 à : - M. [I] -

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6c06e498d62cfdde1031
  • ca other ca_amiens n° 24/02104

    CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 24/02104

    ARRET N° [I] épouse [C] [C] [C] C/ [R] [K] [Z] épouse [K] Syndic. de copro. SDC DU [Adresse 8] DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 679336afcc9763289b7250fe
  • ca other ca_douai n° 24/02104

    CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/02104

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/52 N° RG 24/02104 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ7E Jugement (N° 23/00434) rendu le 09 Avril 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 11] APPELANT Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6793333132b173f45a7c8e2f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02104

    CA Aix-en-Provence, 24 déc. 2024, RG 24/02104

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02104 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEKL Copie conforme délivrée le 24 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba0692312871e88e425db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02104

    TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/02104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02104 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y67W REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM LILLE MÉTROPOLE - SITE [Localité 1] [Adresse 2] Représenté par Mme [S] DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ca80f059c9e2cfa1dd16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02104

    TJ Nice, 21 nov. 2024, RG 24/02104

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Association ONLE-FAC HABITAT c/ [N] MINUTE N° DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/02104 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWLL Grosse délivrée à Me ADAD Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e9ec4ff724866f6994db
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02104

    CA Douai, 22 oct. 2024, RG 24/02104

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02104 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2R6 N° de Minute : 2072 Ordonnance du mardi 22 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [B] né le 07 Septembre 1995 à [Localité 1] - ALGER

    Lire la décision → Vérifier la source 67189493d8ceca1cd7019020
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02104

    TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/02104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/02104 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVNL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à -l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES -la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COP

    Lire la décision → Vérifier la source 671696d3b098d256e1fc4f6e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02104

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/02104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02104 N° Portalis 352J-W-B7I-C33JU N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 31 janvier 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 13 s

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0f38de0398b5179aab
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/02104

    CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/02104

    N° RG 24/02104 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ5G Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 19 février 2024 RG : 11-23-251 [P] C/ SIP [Localité 26] [24] [19] [20] CHEZ [28] [16] CHEZ [27] S.A. [23] [18] [Adresse 15] [22] [25] RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 66878ce305d6f7f678d491ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02104

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 24/02104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER ; Monsieur [W] [K] ; Madame [X] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02104 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CYG N° MINUTE : 7-2024 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 667321d87827ea89ef4c89d9
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02104

    CA Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/02104

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [U] [Y] [S] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE --

    Lire la décision → Vérifier la source 6642feca0d8b170008581bb9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02104

    CA Paris, 9 mai 2024, RG 24/02104

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02104 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 663db90b302095000870e695
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02104

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/02104

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02104 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6KX Minute : 24/00454 S.A. IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4326f06e1567cdd9f3e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1