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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 17/01466
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 17/01466
Minute n°2025/324 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 17/01466 N° Portalis DBZJ-W-B7B-G5PM JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. IMMOVOG, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal re
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00123
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 23/00123
Minute n°2025/327 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00123 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J3ST JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne BICH
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01324
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 23/01324
Minute n°2025/328 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01324 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBWH JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [L] [M] épouse [A] née le [Date naissance 9] 1965 à [Localité 17], demeurant [Adresse 8] représentée p
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00159
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 2] [Localité 5] DÉCISION DE CADUCITÉ DU 24 AVRIL 2025 N° RG 25/00159 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH33 Minute n° 25/195 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [B] [R] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00080
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFZC Minute n° 25/194 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR DU 24 AVRIL 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02412
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 23/02412
Minute n°2025/302 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02412 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KH5X ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 1] 1961 au MAROC, demeurant [Adresse 2] et Madame [U] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00336
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 22/00336
Minute n°2025/314 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00336 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JLJT JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [X] [C] né le 21 Novembre 1989 à [Localité 4] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 2] et Madame [K] [N] née le
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj57463 n° 24/01038
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 24/01038
Minute n°2025/321 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01038 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSYT JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE: Madame [Z] [D] veuve [W], née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2], assistée de l’UDA
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00511
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 24/00511
Minute n°2025/312 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00511 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSLH ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. VYMEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représ
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/01054
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 22/01054
Minute n°2025/310 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01054 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPSI ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [J] [U] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représent
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00306
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 24/00306
Minute n°2025/311 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00306 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KLVP ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [L] [T] né le 01 Mai 1973 à [Localité 14], demeurant [Adresse 5] et Madame [Y] [C] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01918
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 22/01918
Minute n°2025/316 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01918 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JURK JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [N] [P] né le 05 Mai 1940 à [Localité 15], demeurant [Adresse 9] et Madame [S] [C] épouse [P] née le 29 J
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02416
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 23/02416
Minute n°2025/306 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02416 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KH57 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [K] [L] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] et Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02312
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 22/02312
Minute n°2025/318 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02312 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWCM JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [P] [X] né le 11 Avril 1968 à [Localité 4] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 1] et Madame [G] [L] épouse [X]
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02415
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 23/02415
Minute n°2025/305 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG :23/02415 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KH56 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [N] [U] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00918
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 23/00918
Minute n°2025/299 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00918 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KASW ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [T] [J] née le 22 Février 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00266
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 24/00266
Minute n°2025/320 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00266 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KOUT JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [S] [Y] [L] né le 30 Juin 1981 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jérémy GENY LA
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02414
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 23/02414
Minute n°2025/304 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02414 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KH54 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [V] [E] [K] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] et Ma
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00010
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 24/00010
Minute n°2025/308 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00010 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KO3S ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [K] [P] née le 23 Décembre 1939 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée pa
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/02816
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 21/02816
Minute n°2025/301 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02816 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JIJS ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [V] [K] né le 22 Mars 1974 à [Localité 6] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 4] et Madame
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