Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00231
TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/00231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVOU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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ca other ca_paris n° 25/00231
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/00231
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (n°231, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00231 - N° Portalis 35L7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00231
TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 25/00231
N° RG 25/00231 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXJS MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXJS NAC: 70B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Merouane KHENNOUCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEUR M. [D] [S], demeurant [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00231
TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00231
N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTX3 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- [G], [T], [P] [S] [C], [U], [M] [D] C/ S.A.R.L. MSA AUTOMOBILE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/04/20
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ca other ca_montpellier n° 25/00231
CA Montpellier, 1 avr. 2025, RG 25/00231
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00231 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTKJ O R D O N N A N C E N° 2025 - 241 du 1 Avril 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00231
TJ 30189, 1 avr. 2025, RG 25/00231
ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6PM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00231
TJ 86194, 28 mars 2025, RG 25/00231
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUZ3 Minute : 25/131 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 28 Mars 2025, Nous, Nicole BRIAL, Vice-présidente au tribu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00231
TJ 01053, 27 mars 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00231 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAOY N° Minute : 25/00166 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00231
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [E] Madame [S] [E] Maître Valérie GARCON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00231 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZNW N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00231
TJ 78646, 18 mars 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 9] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00231 - N° Portalis DB22-W-B7J-S35Y ORDONNANCE/JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 18 Mars 2025 MINUTE : exécutoire délivrée le à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00231
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PUJ Minute : 25/00271 Association AREAS Représentant : Me Giuseppe GUIDARA, avocat au barreau de PAR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00231
CA Nîmes, 10 mars 2025, RG 25/00231
Ordonnance N°218 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQGN Recours c/ déci TJ Nîmes 08 mars 2025 [M] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MARS 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00231
CA Metz, 9 mars 2025, RG 25/00231
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 MARS 2025 Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00231 - N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00231
TJ Strasbourg, 21 févr. 2025, RG 25/00231
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- Quai Finkmatt B.P. 1030 F 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00231 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLX
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00231
TJ Toulouse, 8 févr. 2025, RG 25/00231
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYTB NOM DU PATIENT : [R] [J] Nous, Lucile DULIN, Juge délégué au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00231
TJ Meaux, 8 févr. 2025, RG 25/00231
- N° RG 25/00231 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2Z5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00231 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2Z5 - Mme [N] [F] Ordonnance du 08 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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ca other ca_aix_provence n° 25/00231
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 25/00231
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKJK Copie conforme délivrée le 06 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00231
CA Douai, 4 févr. 2025, RG 25/00231
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00231 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WALN N° de Minute : 241 Ordonnance du mardi 04 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [M] [T] né le 05 novembre 1996 à [Localité 1
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00231
TJ Lille, 2 févr. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00231
TJ Metz, 1 févr. 2025, RG 25/00231
TGI VILLE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEVW Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Adeline GUETAZ service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEVW ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAI
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