Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02089
CA Pau, 15 avr. 2025, RG 24/02089
JP/CS Numéro 25/1220 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15 avril 2025 Dossier : N° RG 24/02089 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5C3 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Af
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ca other ca_colmar n° 24/02089
CA Colmar, 3 avr. 2025, RG 24/02089
MINUTE N° 151/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 3 avril 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 3 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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tj Expertise tj49007 n° 24/02089
TJ 49007, 17 mars 2025, RG 24/02089
17 Mars 2025 AFFAIRE : [R] [B] C/ [L] [U], [20] en qualité d’administrateur ad’hoc de [S] [B] N° RG 24/02089 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HU3P Assignation :10 Septembre 2024 Ordonnance de Clôture : 14 Novembre 2024 Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/02089
CA Nancy, 26 févr. 2025, RG 24/02089
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02089 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FODY Minute n° /2025 PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [X], représentée par Me [T], avocat au barreau de METZ c/ S.A.S. SOGECA prise en la personne de ses représentants léga
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02089
TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/02089
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02089 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCFM du 24 Février 2025 N° de minute 25/0337 affaire : [N] [K] [R] c/ [H] [U] Grosse délivrée à Me India FOURNIAL Expédition délivrée à M. [H] [U] le L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02089
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/02089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à Me Pierre MICHOTTE Le ..............
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02089
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02089 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZULG 2 copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique d
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ca other ca_aix_provence n° 24/02089
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/02089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 FÉVRIER 2025 N° 2025/056 N° RG 24/02089 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTDT [J] [B] [D] [B] C/ E.P.I.C. [Localité 4] HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me SETTON Me
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ca other ca_aix_provence n° 24/02089
CA Aix Provence, 21 déc. 2024, RG 24/02089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02089 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEDM Copie conforme délivrée le 21 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_orleans n° 24/02089
CA Orleans, 11 déc. 2024, RG 24/02089
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 11/12/2024 S.A.R.L. GROUPE COUTANT FINANCES S.A.S. [Localité 5] & FILS PROMOTEURS IMMOBILIER Me Amelie TOTTEREAU - RETIF la SCP PACREAU COURCELLES ARRÊT du 11 DECEMBRE 2024 n° : - N° RG 24/02089 - N° Portalis DBVN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02089
TJ Nantes, 26 nov. 2024, RG 24/02089
N° RC 24/02089 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [E] [J] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02089
TJ 69123, 6 nov. 2024, RG 24/02089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/02089 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZD2D N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 06 Novembre 2024 Affaire : M. [M] [X], Mme [H] [X] veuve [X] C/ M. [V] [X], Mme [L] [R] veuve [X
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02089
CA Douai, 20 oct. 2024, RG 24/02089
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02089 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2PL N° de Minute : 2056 Ordonnance du dimanche 20 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [R] né le 16 Décembre 1993 à [Localité 3] (ALGERIE)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02089
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/02089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02089 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CSX N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02089
TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/02089
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02089 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6JT Minute : S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL
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