Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/00156
TJ 44109, 22 avr. 2025, RG 25/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 13] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 22 Avril 2025 minute n° N° RG 25/00156 N° Portalis DBYS-W-B7I-NLWY ------------- [S], [V] [D] épouse [B] C/ [J], [G] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00156
TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 25/00156
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS (CEGC) c/ [I] [H] N° 25/ Du 22 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00156 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFPJ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00156
TJ 30189, 16 avr. 2025, RG 25/00156
MINUTE N° RG - N° RG 25/00156 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4DS Maître [J] [N] de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 AVRIL 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. ORION inscrite au regi
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tj Réouverture des débats tj45234 n° 25/00156
TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 25/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2025 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA5I DEMANDERESSE : S.C.I. DES MCC Immatriculée au RCS d’[Localité 13] sous le n°797741600, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christian QUINET, avocat au barrea
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00156
TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 25/00156
COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00156 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGSH du 08 Avril 2025 M.I 24/00496 N° de minute 25/00574 affaire : S.A.R.L. AZUR ET SENS c/ S.E.L.A.R.L. [Z] ET ASSOCIÉS es qualité de liquidateur j
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00156
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 25/00156
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/00855 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWJV AFFAIRE : [D] [O] C/ [U] [W] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00156
TJ 91228, 4 avr. 2025, RG 25/00156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 4 avril 2025 N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWWG MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00156
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00156
- - COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J53L Minute N° : 25/00157 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00156
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 25/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IEW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MARS 2025 MINUTE N° 25/00536 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00156
TJ 21231, 20 mars 2025, RG 25/00156
Me Burcu GÜL - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW74 Minute n° Ordonnance du 21 mars 2025 Nous, Monsieur Alina SALEH, Vice-président, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00156
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/00156
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (n°156, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00156 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK56O Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00156
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 25/00156
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-99 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXT4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00156
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 25/00156
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00156 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSEB O R D O N N A N C E N° 2025 - 164 du 27 Février 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00156
TJ Havre, 19 févr. 2025, RG 25/00156
N° RG 25/00156 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYZK Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 19 Février 2025 pour notification à [M] [X] contre signatu
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ca other ca_nimes n° 25/00156
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 25/00156
Ordonnance N°148 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPIZ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 11 février 2025 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 FEVRIER 2025 (Au titre d
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ca other ca_toulouse n° 25/00156
CA Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00156
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/160 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ4G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 Février 2025 à 15H00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00156
TJ Mans, 7 févr. 2025, RG 25/00156
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00057 Dossier : N° RG 25/00156 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMSI ORDONNANCE Rendue le 07 FEVRIER 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine POIRI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00156
TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 25/00156
N° RC 25/00156 Minute n° 25/66 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [Z] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 31 Janvier 2025 _______________________________
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00156
TJ Meaux, 28 janv. 2025, RG 25/00156
- N° RG 25/00156 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2NR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00156 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2NR - M. [D] [Z] Ordonnance du 28 janvier 2025 Minute n°25/ 93 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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ca other ca_aix_provence n° 25/00156
CA Aix Provence, 25 janv. 2025, RG 25/00156
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 N° RG 25/00156 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIWS Copie conforme délivrée le 25 Janvier 2025 par courriel à : -
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