Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2412 ms · tri date
  • tcom 2701 n° 2025R00005

    T. com. 2701, 24 avr. 2025, n° 2025R00005

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS COMPTOIR LA NORMANDE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Xavier VAN GEIT - [Adresse 2], Avocat plaidant. SELARL AVOCATS – NORMANDS en la personne de Maître TOUZE Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 69a672c0cdc6046d4752b3e1
  • tcom 2701 n° 2025R00004

    T. com. 2701, 24 avr. 2025, n° 2025R00004

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS COMPTOIR LA NORMANDE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Xavier VAN GEIT - [Adresse 2], Avocat plaidant. SELARL AVOCATS – NORMANDS en la personne de Maître TOUZE Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 69a672accdc6046d4752b2a9
  • tcom 2701 n° 2025R00002

    T. com. 2701, 24 avr. 2025, n° 2025R00002

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SOVAL SA [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP HUCHET DOIN – en la personne de Maître Pascal HUCHET - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : - SOCIETE ROMAIN DE TRAVAUX PUBLICS -

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6727ecdc6046d4752af79
  • tcom 2701 n° 2025J00005

    T. com. 2701, 24 avr. 2025, n° 2025J00005

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SUPPLAY SAS [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL QUESNEL DEMAY LEGALL-GUINEAU [I] [V] [P] en la personne de Maître [P] [U] - [Adresse 2], Avocat plaidant, Maître [Z] [W] - [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a67105cdc6046d475297d1
  • tcom 2701 n° 2025J00004

    T. com. 2701, 24 avr. 2025, n° 2025J00004

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [Z] [Q] - "YESKERS CLOTHING" [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par La SCP DOUCERAIN [X] SEBIRE – en la personne de Maître [G] [X] - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : *

    Lire la décision → Vérifier la source 69a670dbcdc6046d47529563
  • tcom 2701 n° 2025F00089

    T. com. 2701, 24 avr. 2025, n° 2025F00089

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F89 Numéro de Procédure collective : 2024RJ10 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS MEME ROSA [Adresse 1] Inscrit au RCS so

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66d0dcdc6046d47525740
  • tcom 2701 n° 2025F00085

    T. com. 2701, 24 avr. 2025, n° 2025F00085

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F852025F28 Numéro de Procédure collective : 2025RJ32 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation Première cause : DEMANDEUR : Urssaf Normandie venant aux d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66cc4cdc6046d47525292
  • tcom 2701 n° 2025F00063

    T. com. 2701, 24 avr. 2025, n° 2025F00063

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F63 Numéro de Procédure collective : 2025RJ18 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL [L] [G] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro [Numéro identifian

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66b44cdc6046d475237a1
  • tcom 2701 n° 2025F00062

    T. com. 2701, 24 avr. 2025, n° 2025F00062

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ17 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SAS BoBo, le beau, le bien, [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66b2fcdc6046d475229da
  • tcom 2701 n° 2025F00060

    T. com. 2701, 24 avr. 2025, n° 2025F00060

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F60 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL TRANSPORTS [K] [A] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66b05cdc6046d47520e41
  • tcom 2701 n° 2025F00027

    T. com. 2701, 24 avr. 2025, n° 2025F00027

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F27 Numéro de Procédure collective : 2024RJ17 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SARL ALMET [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 83

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6688ecdc6046d4751d500
  • tcom 2701 n° 2025F00014

    T. com. 2701, 24 avr. 2025, n° 2025F00014

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ88 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL [K] DU CENTRE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 69a667cdcdc6046d4751c8c5
  • tcom 2701 n° 2025F00013

    T. com. 2701, 24 avr. 2025, n° 2025F00013

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS AMC PERMIS [Adresse 1] [Localité 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a667b8cdc6046d4751c785
  • tcom 2701 n° 2024R00013

    T. com. 2701, 24 avr. 2025, n° 2024R00013

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU CENTRE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES - Maître GENDRE Nicolas - [Adresse 2], Avocat plaidant, SCP BARON COSS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a666d5cdc6046d4751b980
  • tcom 2701 n° 2024F00274

    T. com. 2701, 24 avr. 2025, n° 2024F00274

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F274 Numéro de Procédure collective : 2024RJ6 CONVERTIT LA PROCEDEURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL DB INVESTISSEMENTS [Adresse 1] Inscrit au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a661a5cdc6046d47516542
  • tcom 2701 n° 2024F00260

    T. com. 2701, 24 avr. 2025, n° 2024F00260

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F260 Numéro de Procédure collective : 2023RJ66 Jugement PC arrêt plan de redressement par continuation DEBITEUR : La SARL MPHV [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 833 714 736 RC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a660d1cdc6046d475157dd
  • tcom 2701 n° 2024F00139

    T. com. 2701, 24 avr. 2025, n° 2024F00139

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F139 Numéro de Procédure collective : 2024RJ17 Jugement PC désistement d'instance DEMANDEUR : SCP MANDATEAM Prise en la personne de Maître [W] [P] [Adresse 1] DEFENDEUR : La SARL [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65f60cdc6046d475140a0
  • tcom 2701 n° 2025F00091

    T. com. 2701, 10 avr. 2025, n° 2025F00091

    2025F00091 - 2510000014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F91 Numéro de Procédure collective : 2025RJ31 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66d1fcdc6046d47525831
  • tcom 2701 n° 2025F00084

    T. com. 2701, 10 avr. 2025, n° 2025F00084

    2025F00084 - 2510000013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F84 Numéro de Procédure collective : 2025RJ30 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66cb1cdc6046d4752515e
  • tcom 2701 n° 2025F00082

    T. com. 2701, 10 avr. 2025, n° 2025F00082

    2025F00082 - 251000006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ26 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66c90cdc6046d47524f5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles