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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00077
TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HABA MINUTE N° : 25/00077 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00077
TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAZJ NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Avril 2025 DEMANDERESSE Mme [B] [O] [F] [Adresse 2] [Localité 5
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00077
TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 25/00077
DU : 23 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [A], [W] C/ MUTUELLE ASSURANCES DE LA VILLE DE [Localité 15], S.A.S. DREM Répertoire Général N° RG 25/0007
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00077
TJ 45234, 18 avr. 2025, RG 25/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Avril 2025 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HACU DEMANDEURS : Monsieur [W] [V] [I] né le 08 Décembre 1995 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SELARL WE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00077
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00077 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY3S 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me David BENSAHKOUN la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service expertise
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ca other ca_bordeaux n° 25/00077
CA Bordeaux, 7 avr. 2025, RG 25/00077
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00077 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHIC ORDONNANCE Le SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00077
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 25/00077
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET 58 rue Clément Ader 31600 MURET ☎ : 05.61.51.96.55 @ : civil.tprx-muret@justice.fr NAC: 53B N° RG 25/00077 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZNF JUGEMENT N° 25/00132 DU : 04 Avril 2025 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [N] [V] Expédition revêt
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj78646 n° 25/00077
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 25/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00077 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYDW MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 02 Avril 2025 par défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. ZEN PARE BRISE DEFENDE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj62160 n° 25/00077
TJ 62160, 2 avr. 2025, RG 25/00077
Minute N°25/121 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E75 JUGE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00077
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 25/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Madame [L] [U] Monsieur [M] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WWJ N° MINUTE : 5/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 avril 2025 (A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00077
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00077
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5HK Minute N° : 25/00185 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND
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tj Se déclare incompétent tj63113 n° 25/00077
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00077
CG/AC Ordonnance N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J452 du rôle général S.A.R.L. ATELIER D’ARCHITECTURE CASA [Y] [X] [P] [T] [W] [K] c/ Société CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES ARCHITECTES [S] [U] Me Franck BOYER la SCP COLLET DE GROSSES le - Me
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ca other ca_paris n° 25/00077
CA Paris, 28 mars 2025, RG 25/00077
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 28 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00077 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYRC Décision déférée à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00077
TJ 49007, 27 mars 2025, RG 25/00077
LE 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/77 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZLJ N° de minute : 25/164 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00077
TJ 42218, 20 mars 2025, RG 25/00077
MINUTE N° RG 25/00077 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITS2 (RG 24/657 ) Affaire: S.A.S. RENO-PRO C/ Société SMABTP, Société QBE EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mars 2025 PARTIES DEMANDERESSE S.A.S. RENO-PRO immatriculée au RCS de [Localité 7] (Rhône)
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00077
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/00077
- N° RG 25/00077 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2CI Date : 19 Mars 2025 Affaire : N° RG 25/00077 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2CI N° de minute : 25/00147 Formule Exécutoire délivrée le : 24-03-2025 à : Me Eric GOMEZ + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-03-2025 à : Me Stanisla
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00077
TJ 97411, 14 mars 2025, RG 25/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G727 Minute N° 25/OR108 Objet du recours : Opposition à contrainte le 03 décembre 2024 signifiée le 13 janvier 2025 d’un montant de 2491
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00077
TJ 59350, 14 mars 2025, RG 25/00077
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Mars 2025 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIV6 DEMANDEUR : M. [S] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant DÉFENDERESSE : Mme [W] [C] [Adresse 1] [Lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00077
TJ 56121, 3 mars 2025, RG 25/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YU7 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00077
TJ Chartres, 21 févr. 2025, RG 25/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPVY N° Minute : 25/ Nous,BERRICHI Jamila , Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des libertés et de la dét
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