Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/00135
CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 23/00135
C2 N° RG 23/00135 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU3Y N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca other ca_riom n° 23/00135
CA Riom, 1 avr. 2025, RG 23/00135
01 AVRIL 2025 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6FT [F] [K] veuve [E], [R] [E] épouse [Z], [S] [E], [B] [E] épouse [J], [D] [E], [U] [P], [L] [P],[H] [Z], [N] [J], [W] [J], [M] [E] / S.A.S. [14], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 23/00135
TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 23/00135
MINUTE N°25/00138 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 N° RG 23/00135 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7XT AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ [L] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION U
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 23/00135
TJ 92050, 27 mars 2025, RG 23/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00135 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTUD AFFAIRE le Comptable Public Responsable du Pôle de Recouvreme nt Spécialisé (PRS) des Hauts-de-Seine C/ [W] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA,
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tj MEE - incident tj34172 n° 23/00135
TJ 34172, 27 mars 2025, RG 23/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 28] [Localité 8] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/00135 - N° Portalis DBYB-W-B7H
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00135
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/00135
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 05 MARS 2025 N° RG 23/00135 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTSH AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DIT 'SDC [22]', représenté par son syndic en exercice, la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00135
TJ Évreux, 25 févr. 2025, RG 23/00135
N° RG 23/00135 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HDVB - jugement du 25 février 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00135 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HDVB NAC : 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliai
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ca other ca_bastia n° 23/00135
CA Bastia, 19 févr. 2025, RG 23/00135
ARRET N° ----------------------- 19 Février 2025 ----------------------- N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHV4 ----------------------- Etablissement Public [26] C/ [V] [I], [14], S.A. [10] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 novembre 2023 Pole social du TJ de
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ca other ca_chambery n° 23/00135
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 23/00135
CS25/051 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFMM S.A.S. L'AVALANCHE C/ [O] [M] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en date du 30 Décembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00135
TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 23/00135
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 23/00135 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDYN - parquet 23264000049 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 14 novembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame Ag
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ca other ca_versailles n° 23/00135
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/00135
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 23/00135 N° Portalis DBV3-V-B7H-VT2R AFFAIRE : [M] [E] C/ Société KALHYGE 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 juin 2022 par l
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ca other ca_dijon n° 23/00135
CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 23/00135
S.A.R.L. LOGIS ECO CONSEIL LOGIS ECO CONSEIL C/ [X] [R] C.C.C le 09/01/25 à: -Me SCHMITT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me MOREL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_pau n° 23/00135
CA Pau, 12 déc. 2024, RG 23/00135
AC/SB Numéro 24/3804 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/12/2024 Dossier : N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INL5 Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [R] [W] C/ S.A.S. CONFISERIE PA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00135
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 23/00135
ARRET N°359 N° RG 23/00135 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GW32 [YA] [YA] C/ [K] [BU] [J] [U] [U] [H] [TF] [H] SERVICE DE GESTION DES MAJEURS PROTÉGÉS DU CENTRE HOSPITALIER [38] S.A. GROUPAMA GAN VIE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie rev
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00135
CA Nouméa, 4 nov. 2024, RG 23/00135
N° de minute : 2024/237 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 4 novembre 2024 Chambre civile N° RG 23/00135 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T3M Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 avril 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n°23/25) Saisin
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00135
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 23/00135
ARRET N° ----------------------- 09 Octobre 2024 ----------------------- N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHV4 ----------------------- Etablissement Public OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE C/ [U] [W], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE, S.A. ALLIANZ IARD --
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00135
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00135
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1219/24 N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWP4 VC/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 23 Décembre 2022 (RG F 21/00133 -section )
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00135
TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 23/00135
Pôle social - N° RG 23/00135 - N° Portalis DB22-W-B7H-RECK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [9] - CPAM DES YVELINES - Me Frédérique BELLET - Me Lilia RAHMOUNI - Docteur [M] [D] N° de minute : 24/00339 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00135
CA Caen, 19 sept. 2024, RG 23/00135
AFFAIRE : N° RG 23/00135 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEL6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Décembre 2022 RG n° 21/00025 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 202
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00135
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 sept. 2024, RG 23/00135
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00135 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJPS N° MINUTE 24/00507 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION contentieux URSSAF [Adresse
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