Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00290
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00290 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBF3 N° Minute : 25/00209 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00290
TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 25/00290
ORDONNANCE DU : 17 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7IR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00290
TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 25/00290
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [B] [E], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 10/04/2025 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J44T ; Ch2c
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00290
TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 25/00290
N° RG 25/00290 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGQ NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj01053 n° 25/00290
TJ 01053, 8 avr. 2025, RG 25/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7FE MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Monsieur [D] [M] né le 26 Mai 1951 à [Localité 4] (69) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00290
TJ 76351, 3 avr. 2025, RG 25/00290
N° RG 25/00290 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2CN Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 [10] 2025 pour notification à [Y] [S] contre signature d’un récépi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00290
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me EBERT Chloé Le ...............................
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ca other ca_nimes n° 25/00290
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 25/00290
Ordonnance N°269 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ4R Recours c/ déci TJ Nîmes 25 mars 2025 [N] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseill
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ca other ca_metz n° 25/00290
CA Metz, 25 mars 2025, RG 25/00290
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00290 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK7T ET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00290
TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/213 N° RG : N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBJK M. [U] [X] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, as
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00290
CA Toulouse, 10 mars 2025, RG 25/00290
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/293 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4DP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 Mars à 11h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00290
TJ Nantes, 20 févr. 2025, RG 25/00290
N° RC 25/00290 Minute n° 25/124 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [L] [M] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00290
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 25/00290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLWV Copie conforme délivrée le 14 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00290
CA Douai, 14 févr. 2025, RG 25/00290
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00290 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBGC N° de Minute : 295 Ordonnance du vendredi 14 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [C] [Y] [F] né le 13 Mai 1996 à [Localité 6], pr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00290
TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 25/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZS-W-B7
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00290
CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2025, RG 25/00290
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGNF Ordonnance n° 2025/32 [Localité 4] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société MMA IARD Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appela
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00290
TJ Lyon, 25 janv. 2025, RG 25/00290
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00290 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JB3 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 janvier 2025 à Heur
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00290
TJ Lyon, 24 janv. 2025, RG 25/00290
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/290- JLD hospitalisation Mme [F] [L] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 24 janvier 2025 à 15H33 Par, Daphné BOULOC, juge des libe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00290
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 25/00290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00290 - N° Portalis
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