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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01520

    TJ 93008, 16 avr. 2025, RG 24/01520

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01520 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSSV Jugement du 16 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01520 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff05c02ef4af38960abfb
  • ca other ca_rouen n° 24/01520

    CA Rouen, 10 avr. 2025, RG 24/01520

    N° RG 24/01520 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JURE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 10 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1123000569 Jugement du Tribunal judiciaire d'Evreux - Chambre de la proximité - Juge des contentieux de la protection de Louviers du 09 février

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a5b7ec820a3a2a05e76a
  • ca other ca_lyon n° 24/01520

    CA Lyon, 13 mars 2025, RG 24/01520

    N° RG 24/01520 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPUZ Ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de LYON (appel compétence) du 06 février 2024 RG : 23/01299 [N] C/ S.A. BANCO SANTANDER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01520

    TJ 30189, 4 mars 2025, RG 24/01520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01520 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXB5 Société ACTION LOGEMENT SERVICES - RCS PARIS N° 824 541 148. C/ [D] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834b0cf40727a00447935
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/01520

    TJ 30189, 20 févr. 2025, RG 24/01520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 20 Février 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 24/01520 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMVE JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01520

    TJ 34172, 18 févr. 2025, RG 24/01520

    N°Minute:25/620 N° RG 24/01520 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDNT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 18 Février 2025 DEMANDEUR: S.A. -CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nicolas BEDEL DE BU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0474b02fc178212f86378
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01520

    TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/01520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01520 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQU5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00108 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 67895635428384b762e62384
  • ca other ca_versailles n° 24/01520

    CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/01520

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01520 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ6F Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6e9f5e37b80883ee6218
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01520

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01520

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01520 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZF3 Du 20 Décembre 2024 MINUTE N° Affaire : [F] c/ [Z], [I] Grosse(s) délivrée(s) à Me AMSALLEM Expédition(s) délivrée(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d3b81ba1f209137c44e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01520

    TJ Mans, 13 déc. 2024, RG 24/01520

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00444 Dossier : N° RG 24/01520 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKX4 ORDONNANCE Rendue le 13 DECEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 675ca992871cc4f2e63779e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01520

    TJ Draguignan, 11 déc. 2024, RG 24/01520

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01520 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEUF MINUTE n° : 2024/ 672 DATE : 11 Décembre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6759f0503bace64ddb456c61
  • ca other ca_grenoble n° 24/01520

    CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 24/01520

    N° RG 24/01520 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG6P No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E C

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7f7020b7d3d901f85b04
  • ca other ca_montpellier n° 24/01520

    CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/01520

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/01520 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFRG ORDONNANCE N° APPELANT : M. [S] [B] [H] [X] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Rebecca SMITH substituant Me Yannick CAMBON de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f520f3bdffee38765bd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01520

    TJ Bobigny, 28 oct. 2024, RG 24/01520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01520 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWS7 N° de MINUTE : 24/01435 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 7], [Adresse 4] [Localité 5], agissant poursuites et diligences de so

    Lire la décision → Vérifier la source 67212fb2d174fb458d85293a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01520

    TJ Strasbourg, 28 oct. 2024, RG 24/01520

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01520 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDPM Le 28

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01520

    TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 24/01520

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01520 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ebd56d8b1985f45f03a9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01520

    TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01520

    N° RG 24/01520 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOV MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01520 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOV NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Dominique JEAY à Me Alice PATOUREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 675a130b3bace64ddb46bdd5
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01520

    CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/01520

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 17/10/2024 N° de MINUTE : 24/764 N° RG 24/01520 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOVW Jugement (N° 22/21816) rendu le 18 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fabf7603bf88a1884763
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01520

    TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/01520

    - N° RG 24/01520 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWFC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01520 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWFC - Mme [D] [C] Ordonnance du 02 octobre 2024 Minute n° 24/856 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66feeda5172da17169eafd1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01520

    TJ Dijon, 30 sept. 2024, RG 24/01520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01520 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKRO Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Y] [X] ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAU

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefdd2172da17169ec98d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1