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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2530 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/00892

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/00892

    RG 24/00892 MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/00892 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Societé LIGERIS (SEM), inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 784 298 614 ET : [J] [R] [Y] [E] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoir

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00332

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00332

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 25/00332 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [J] [X] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BENDJADOR Copie à : Mme [X], Monsieur le Prefet d'[L

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00329

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00329

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 25/00329 DÉCISION réputée contradictoie et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [P] [F] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BENDJADOR Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 5] e

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04094

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/04094

    RG 24/04094 MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/04094 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 824 541 148 ET : [J] [X] [M] [C] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04923

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/04923

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/04923 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [J] [P] [W] [P] ET : [X] [D] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me REDON-REY Copie à : Monsieur [D] Monsieur le Prefet d'[Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/03463

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/03463

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/03463 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. ICF HABITAT ATLANTIQUE ET : [E] [G] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BERBIGIER Copie à : Madame [G] Monsieur le Prefet d'

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03439

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/03439

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/03439 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [G] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Mme [G] Monsieur le Pre

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00337

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00337

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 25/00337 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [D] [I] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BENDJADOR Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 6]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00397

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00397

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 25/00397 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort COMMUNE DE [Localité 7] ET : [B] [E] Débats à l'audience du 20 Février 2025 copie et grosse le : à copie le : à copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03437

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/03437

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/03437 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [Z] [C] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur le Prefet d'[L

    Lire la décision → Vérifier la source 681298ebd554c55098eca9ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00336

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00336

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 25/00336 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [V] [X] [W] [Y] [E] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BENDJADOR Copie à : Monsieur le Prefet d'[

    Lire la décision → Vérifier la source 681298ebd554c55098eca9c5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/05737

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/05737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS N° RG 24/05737 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOKQ ORDONNANCE DU 25 Avril 2025 Madame V. ROUSSEAU, Première Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame C. FLAMAND, Greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 680c016dc64531385b02a451
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 21/03202

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 21/03202

    Minute n° : 25/00283 N° RG 21/03202 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IB3I Affaire : [P] [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE À L’INCIDENT : Madame [P] [E] née

    Lire la décision → Vérifier la source 683a25f817147355d7b02587
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/02457

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 24/02457

    Minute n° : 25/00281 N° RG 24/02457 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGLE Affaire : [D] [C] [O] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [D] [I] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 10] (37), d

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  • tj Autre décision avant dire droit tj37261 n° 23/00289

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/00289

    Minute n° : 25/284 N° RG 23/00289 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IUBL Affaire : [Z] [C] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 24 avril 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [Z] [A] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 5],

    Lire la décision → Vérifier la source 683a25f617147355d7b02541
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 23/01560

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/01560

    Minute n° : 25/00277 N° RG 23/01560 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IW6B Affaire : [O] [K] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [O] [B] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 5], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 683a25f517147355d7b02539
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00008

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 25/00008

    MINUTE N° : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2025 N° RC 25/00008 DÉCISION réputée contradictoire Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [D] [F] Association ATIL Débats à l'audience du 27 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BERBIGIER Copie à : Me MERCIER Copie

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 21/01739

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 21/01739

    Minute n° : 25/00373 N° RG 21/01739 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H6I6 Affaire : [C]-[B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [U] [Y] [W] [C] épouse [B] née le [Date naissance 2]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01557

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/01557

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2025 N° RG 23/01557 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVSE DEMANDEURS Monsieur [T] [S] né le 07 Mars 1975 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 680c0171c64531385b02a499
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/02470

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/02470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/02470 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYK7 DEMANDEURS : Monsieur [J] [C] né le 07 Décembre 1971 à [Localité 11] de nationalité Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 680c0170c64531385b02a495

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