Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj93008 n° 24/00985
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/00985
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00985 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKZE Jugement du 09 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00985 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/00985
TJ 91228, 28 mars 2025, RG 24/00985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 28 mars 2025 N° RG 24/00985 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLBP MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/00985
TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/00985
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00985 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSDP Société HABITAT DU GARD .RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [E] [S], [Z] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE
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ca other ca_dijon n° 24/00985
CA Dijon, 28 janv. 2025, RG 24/00985
[Adresse 7] C/ SARL MAGNIER Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/00985 - N° Portalis DBVF-V-B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00985
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 24/00985
CG/MLP Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00985 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZGH du rôle général [H] [U] c/ G.A.E.C. LES ECURIES DE LA VIZADE la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSE le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Copie électronique :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00985
TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/00985
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00985 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZMN ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00985
TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/00985
Du 05 décembre 2024 50Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00985 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAMJ [E] [S] C/ S.A.S. AUTOMOBILES PALAU 17 - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/12/2024 Avocats : Me Stéphan DARRACQ Me Ahmad SERHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU
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ca other ca_metz n° 24/00985
CA Metz, 26 nov. 2024, RG 24/00985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_montpellier n° 24/00985
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 24/00985
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00985 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEOU Décision déférée à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00985
TJ Nancy, 14 nov. 2024, RG 24/00985
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00985
TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/00985
N° RG 24/00985 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NH4Z Minute N° 2024/969 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER C/ S.A.S. FRANKI FONDATION S.A.S. A3TP S.A.S. CIMEO CONSTRUCTION S.A.S. LC FLUIDE S.A.S.U. TERRASSES A VIVRE S.A
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00985
CA Besançon, 30 oct. 2024, RG 24/00985
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00985 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZGK S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] en date du 13 février 2024 [RG N° 20/00100] Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00985
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/00985
Ordonnance N°935 N° RG 24/00985 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLXQ J.L.D. NIMES 23 octobre 2024 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 OCTOBRE 2024 (Au titre des articles L. 742
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00985
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 24/00985
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 28 Mars 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 20 Février 2024 Nature de l'Affaire : Demande de nomination d'un mandatair
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00985
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 24/00985
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00985 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLEY AFFAIRE : [U] [O] C/ S.D.C. LES BORDS DE L'EAU Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Janvie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00985
TJ Draguignan, 22 oct. 2024, RG 24/00985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/00985 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDP6 Minute n° : 2024/500 AFFAIRE : Association ART DANSE C/ S.A. GENERALI IARD JUGEMENT DU 22 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRI
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00985
TJ Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/00985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00985 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFI6 Code NAC : 54G AFFAIRE : [F] [G], [R] [G] épouse [G] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPRORIÉTAIRE DU [Adresse 3], S.A. ALBINGIA DEMANDEURS Monsieur [F] [G] né le 30 Octobre 1937 à [L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00985
TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00985 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3LM N° Minute : 24/00608 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00985
CA Toulouse, 26 sept. 2024, RG 24/00985
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/989 N° RG 24/00985 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QP4D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 septembre à 10h00 Nous, A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00985
TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/00985 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWZL MINUTE : 24/00524 ORDONNANCE rendue le 17 septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE
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