Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00339
TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00339
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00339 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVQH N° MINUTE 25/00264 JUGEMENT DU 23 [E] 2025 EN DEMANDE Monsieur [G] [E] [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] dispensé de comparution
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00339
TJ 34172, 23 avr. 2025, RG 24/00339
N°Minute:25/107 N° RG 24/00339 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLXQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 20] JUGEMENT DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [L] [J], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEUR: -[12], dont le siège social est sis [Localité 5] non comparante, ni r
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00339
TJ 95500, 22 avr. 2025, RG 24/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 24] [Localité 19] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 39] N° RG 24/00339 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4M4 N° Minute : DEMANDERESSE : [37] Débiteur(s), trice(s) : [V] [S] [V] [L] Copie délivrée le : à :
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ca other ca_paris n° 24/00339
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 24/00339
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Juin 2022 -Bâtonnier de l'ordr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00339
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 15] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00339 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3UU JUGEMENT Minute : 228
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ca other ca_dijon n° 24/00339
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00339
S.E.L.A.R.L. [F] & ASSOCIES prise en la personne de Me [T], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS YTO FRANCE C/ [G] [Z] Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D'[Localité 6] C.C.C le 20/03/25 à: -Me GUIDON -Me GERBAY -[H]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00339
TJ 13055, 28 févr. 2025, RG 24/00339
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00665 DU 28 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00339 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NRL Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [S] née l
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ca other ca_agen n° 24/00339
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00339
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00339 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGXJ ----------------------- [D] [JH] C/ SAS [13] [LK] [V] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [13] S.A.S. [Localité 5] [10] S.C.P. [II] [FL] Es qualité de « Man
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ca other ca_bourges n° 24/00339
CA Bourges, 6 févr. 2025, RG 24/00339
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP [Adresse 9] LE : 06 FEVRIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/00339 - N° Po
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ca other ca_nimes n° 24/00339
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 24/00339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00339 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCI4 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 09 mars 2023 RG :18/00464 URSSAF PACA C/ S.A.R.L. [4] Grosse délivrée le 06 FEVRIER 2025 à : - Me MALD
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ca other ca_paris n° 24/00339
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 24/00339
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00339 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV6D Décision défér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00339
TJ 78646, 22 janv. 2025, RG 24/00339
MINUTE N° N° RG 24/00339 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHEO Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, la société DMM IMMO, exerçant sous le nom commercial PREMIERAPPART.COM C/ SCI [Adresse 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 8]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00339
TJ Chartres, 10 déc. 2024, RG 24/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00339 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GN4N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 10 Décembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU
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ca other ca_limoges n° 24/00339
CA Limoges, 5 déc. 2024, RG 24/00339
ARRET N° . N° RG 24/00339 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISAR AFFAIRE : S.A. CENTRE TOURISTIQUE DE [Adresse 2] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 1] la COMMUNE DE [Localité 1], dont le siège est situé [Adresse 3] - [Localité 1], agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00339
TJ 92050, 25 nov. 2024, RG 24/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Novembre 2024 N° RG 24/00339 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEYT N° de minute : AFFAIRE S.C.I. SCI ANJES C/ S.A.S.U. Naturalia France DEMANDEUR S.C.I. SCI ANJES [Adresse 2] [Localité 4] / France représe
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00339
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 24/00339
ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00339 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKDI Pole social du TJ de REIMS 21/00236 19 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [B] [Z] [Adresse 2]
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00339
TJ Évreux, 31 oct. 2024, RG 24/00339
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 525/24 RG N° : N° RG 24/00339 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY42 NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT D’INCOMPETENCE DU 31 Octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00339
CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 24/00339
5ème Chambre ARRÊT N°-336 N° RG 24/00339 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UN44 (Réf 1ère instance : 23/00313) SELARL [A] [G] ET ASSOCIES S.A.S. MONEY C/ M. [J] [W] Mme [X] [V] ÉPOUSE [W] M. [M] [W] Mme [K] [W] ÉPOUSE [N] M. [L] [W] S.A.R.L. GP INVESTISSEMENTS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00339
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/00339
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00339 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4SQ Jugement du 15 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00339 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00339
TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 24/00339
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00339 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPCT du 08 Octobre 2024 M.I 22/01335 N° de minute affaire : S.A.R.L. BRIA GROUP c/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. APAVE SUD E
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