Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00294
CA Rennes, 26 avr. 2025, RG 25/00294
COUR D'APPEL DE RENNES N° 'AFARRET' 'AFN' JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques
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ca other ca_nimes n° 25/00294
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 25/00294
Ordonnance N°273 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ5T Recours c/ décsion du tribunal judiciaire de Nîmes du 25 mars 2025 [R] C/ LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2025 Nous
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00294
CA Metz, 25 mars 2025, RG 25/00294
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0029
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00294
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 25/00294
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/297 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4FC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 Mars à 10h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 25/00294
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 25/00294
JP/NT Numéro 25/571 COUR D'APPEL DE PAU 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DU 20 Février 2025 Dossier : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCQH Affaire : [X] [O] C/ [K] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00294
CA Douai, 15 févr. 2025, RG 25/00294
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00294 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBHT N° de Minute : 303 Ordonnance du samedi 15 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [B] alias [B] [F] Né le 01 Avril 1995 à [Localité 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/00294
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 25/00294
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLZT Copie conforme délivrée le 14 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_colmar n° 25/00294
CA Colmar, 24 janv. 2025, RG 25/00294
Copie transmise par mail : - à Mme [E] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [I] - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 6] - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00294
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 25/00294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00294 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00294
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00294
N° RG 25/00294 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDTT Nom du ressortissant : [Z] [C] [C] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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