Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00060
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00060
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7Q6 N° minute : 25/00155 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Association ALFA 3A dont le siège
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00060
TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 25/00060
Du 11 avril 2025 70C SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00060 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z77W Société COMMUNE DE [Localité 12] C/ [P] [T], [K] [F], [C] [H] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Jean-Philippe LE BAIL Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
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ca other ca_agen n° 25/00060
CA Agen, 2 avr. 2025, RG 25/00060
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DJ5F GROSSES le à Me DANEZAN N° 28-25 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 02 Avril 2025 APPELANTS : Madame [P] [D] née le [Date naissance 7] 1949 à [L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00060
TJ 27229, 2 avr. 2025, RG 25/00060
N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H72L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [C] [F] [B] née le 23 Septembre 1972 à [Localité 17] Profession : Enseignante de nationalité Fra
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00060
TJ 80021, 1 avr. 2025, RG 25/00060
DU UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [N] [B] __________________ N° RG 25/00060 N° Portalis DB26-W-B7J-IHZO EVD/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI
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ca other ca_grenoble n° 25/00060
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 25/00060
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRBT ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 27 Mars 2025 Appel d'un jugement (N° RG 23/00075) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU
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tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00060
TJ 44109, 26 mars 2025, RG 25/00060
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mars 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [N] [T] 19 Chez Gatin 44840 LES SORINIERES Madame [V] [W
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00060
TJ 59606, 25 mars 2025, RG 25/00060
N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRTK Code NAC : 56Z Nature particulière : 0A LE VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.A. IMMOBILIERE GRAND HAINAUT, don
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj31555 n° 25/00060
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 25/00060
N° RG 25/00060 (RG 24/2376 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVWW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00060 (RG 24/2376 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVWW NAC: 30G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jacques MONFERRAN à Me Fabienne REGOURD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00060
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00060
N° RG 25/00060 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NRCP Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- COMMUNE DE [Localité 23] C/ [CI] [H], [K], [RV], [D] [O] épouse [G] [F] [B], [V] [G] [W] [C], [Z] [G] [LZ] [R], [E] [G] [T] [X]
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ca other ca_aix_provence n° 25/00060
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 25/00060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2025 N° 2025/133 Rôle N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ35 SCCV [Adresse 3] C/ S.A.S. GROUPE GARNIER PISAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00060
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00060
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J454 Minute N° : 25/00143 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Loca
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ca other ca_bordeaux n° 25/00060
CA Bordeaux, 18 mars 2025, RG 25/00060
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGIQ ORDONNANCE Le DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00060
TJ 31555, 14 mars 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AZ N° RG 25/00060 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVOD JUGEMENT N° B DU : 14 Mars 2025 [D] [Y] veuve [B] C/ [M] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14 Mars 2025 à SELARL STÉPHAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00060
TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00060 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFQO JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [H] [X] 24 Bld Carabacel 06000 NICE Représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00060
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me Paul GUILLET Le .......................
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00060
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 25/00060
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQOB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2025 Date de la saisine : 06 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 14 NOVEMBRE 2024 Déci
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00060
TJ 56121, 13 févr. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YHW Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00060
TJ Chartres, 13 févr. 2025, RG 25/00060
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPP3 N° MINUTE 2025/ Nous,Jamila BERRICHI, Vice
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ca other ca_paris n° 25/00060
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 25/00060
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 (n°60, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00060 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXM3 Décision déférée
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