Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/01592
TJ 30189, 24 févr. 2025, RG 24/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01592 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXW6 S.A. ERILIA .RCS MARSEILLE N° B 058 811 670. C/ [M] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 FEVRIER 2
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ca other ca_grenoble n° 24/01592
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/01592
N° RG 24/01592 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHF4 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie AMAFROI-BROISAT la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP MONTOYA & DORNE la SCP LEGALP AU NOM DU PEUPL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01592
TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 24/01592
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01592 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT3C Minute : 25/02 Société BATIGERE HABITAT Représentant : Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 C/ Madame [Y] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01592
TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/01592
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01592 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRQS AFFAIRE : [L] [T] C/ SAS BREST SHOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01592
TJ Meaux, 14 oct. 2024, RG 24/01592
- N° RG 24/01592 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01592 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWT2 - M. [G] [C] Ordonnance du 14 octobre 2024 Minute n°24/ 897 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01592
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/01592
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01592 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZLI Copie conforme délivrée le 10 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01592
CA Rennes, 10 oct. 2024, RG 24/01592
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01592 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTND Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de la saisine : 19 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 25 JANVIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01592
TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01592
Minute n° 24/428 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.S. SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01592
TJ Mans, 19 sept. 2024, RG 24/01592
Minute n° 24/ DOSSIER N° RG 24/01592 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFFF AFFAIRE : S.A. MMA IARD / [E] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDERESSE S.A. MMA IARD, dont le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01592
TJ Pontoise, 26 août 2024, RG 24/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01592
TJ Lille, 25 juill. 2024, RG 24/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01592 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS3N - M. LE PREFET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01592
TJ Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01592 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF3L N° de Minute : M. le directeur de l'INSTITUT MGEN DE [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01592
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01592 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3VS Minute : 24/00626 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01592
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 24/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pascal MURZEAU, consorts [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01592 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ISZ N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 17 mai 2024 (Artic
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