Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00136
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 23/00136
15 AVRIL 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00136 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6FV [W] [V] / S.E.L.A.R.L. [9] en sa qualité de mandataire ad hoc de S.A. [7], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00136
TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 23/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Pôle Social Date : 10 Avril 2025 Affaire :N° RG 23/00136 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDA7G N° de minute : 25/122 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERE
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ca other ca_grenoble n° 23/00136
CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 23/00136
C9 N° RG 23/00136 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU32 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_douai n° 23/00136
CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/00136
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/250 N° RG 23/00136 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVYI Décision (N° 22/000615) rendu le 08 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune
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ca other ca_douai n° 23/00136
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 23/00136
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 172/25 N° RG 23/00136 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWP7 FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 28 Décembre 2022 (RG 22/00176) GROSSE : aux avo
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00136
TJ Nice, 13 févr. 2025, RG 23/00136
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR / [R], [D] N° RG 23/00136 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJAL N° 25/39 D
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00136
TJ Mulhouse, 30 janv. 2025, RG 23/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00136 N° Portalis DB2G-W-B7H-IFMN KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE DU 30 janvier 2025
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ca other ca_dijon n° 23/00136
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00136
[C] [B] C/ ASSOCIATION ISLAMIQUE ET CULTUELLE DE [Localité 4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/12/24 à : -Me ADAS C.C.C délivrées le 19/12/24 à : -Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU P
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ca other ca_montpellier n° 23/00136
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 23/00136
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00136 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVTA Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_limoges n° 23/00136
CA Limoges, 4 déc. 2024, RG 23/00136
ARRET N° 377 N° RG 23/00136 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINKA AFFAIRE : M. [G] [J] C/ M. [U] [S], G.A.E.C. LA PETITE GRANGE GS/EH Demande en exécution formée par le client contre le prestataire de services Grosse délivrée aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00136
CA Bourges, 24 oct. 2024, RG 23/00136
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES Expédition TJ LE : 24 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N° - Pages N°RG : 23/00
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00136
TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 23/00136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00136 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GECK [Y] [J] [G] [D] C/ [
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00136
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 23/00136
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR / [J], [V] N° RG 23/00136 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJAL N° 24/0018
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00136
TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 23/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 17 Septembre 2024 N° RG 23/00136 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NEVG Jugement rendu le 17 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, Juge de l'exécution, assisté de Magali CADRAN, greffière. CREANCIER POURSUIVANT Le SYNDI
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00136
CA Bastia, 19 juin 2024, RG 23/00136
Jonction avec RG n° 23/00149 ARRET N° ----------------------- 19 Juin 2024 ----------------------- N° RG 23/00136 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHWA ----------------------- S.A. [3] C/ [W] [P], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8] ---------------------- Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00136
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00136
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00136 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00136
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 mai 2024, RG 23/00136
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00136 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F32P Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mélanie RAYMOND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. LES MANGUIERS [Adresse 2] [Localité 3] Rep
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00136
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/00136
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/00136 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT2V AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00136
CA Amiens, 26 avr. 2024, RG 23/00136
ORDONNANCE N° 41 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 28 Mars 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de c
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00136
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 23/00136
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DEFAUT DU 22 AVRIL 2024 N° RG 23/00136 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTSL AFFAIRE : Société SMABTP C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS et autres Décision déférée à la cour : Arrêt
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