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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00141
TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00141 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3JE SA SEMIGA C/ [P] [N], [U] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2025 DEMANDERESSE:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00141
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 22 Avril 2025 par le même
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00141
TJ 93008, 22 avr. 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PET Minute : JUGEMENT Du : 22 Avril 2025 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] Représenté par son sy
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00141
TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 25/00141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUMJ PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des d
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ca other ca_montpellier n° 25/00141
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 25/00141
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/00141 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQHM ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [T] [I] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCI
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ca other ca_rennes n° 25/00141
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 25/00141
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-53 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VW7N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00141
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H6F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MARS 2025 MINUTE N° 25/00535 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00141
TJ 28085, 28 mars 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQXB N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 28 Mars 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/00141
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 27 Mars 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBX2-W-B7J-KZ4B JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, as
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00141
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00141
N° RG 25/00141 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTHJ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. BARQUE C/ [L] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/03/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 copie c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00141
TJ 49007, 20 mars 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/141 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HY54 Minute n° : 25/158 JUGEMENT DU : 20 MARS 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00141
CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/00141
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (n°141, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00141 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5OW Décision déférée à la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00141
TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00141 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFXS JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [X] [D] 68 Bld Jean Dominique Blanqui Les Glycines - Bât C1 06340 LA TRINITÉ comparant en pe
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00141
TJ 94028, 6 mars 2025, RG 25/00141
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYFD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 6 MARS 2025 constatant une irrecevabilité m
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00141
TJ 45234, 4 mars 2025, RG 25/00141
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 04 Mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la sa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00141
TJ 86194, 21 févr. 2025, RG 25/00141
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS Répertoire Général : N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTQJ Minute : 25/76 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 21 Février 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribun
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00141
CA Montpellier, 21 févr. 2025, RG 25/00141
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00141 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR57 O R D O N N A N C E N° 2025 - 149 du 21 Février 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00141
TJ Havre, 21 févr. 2025, RG 25/00141
N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYXN Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 21 Février 2025 pour notification à [S] [X] contre signatu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00141
CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 25/00141
Ordonnance N°133 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPEY Recours c/ déci TJ Nîmes 07 février 2025 [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L. 742-4
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ca other ca_toulouse n° 25/00141
CA Toulouse, 5 févr. 2025, RG 25/00141
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/145 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZQQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 Février 2025 à 11h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Dé
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