Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00219
TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 25/00219
CG/MC Ordonnance N° du 22 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7EP du rôle général [B] [Z] épouse [I] c/ S.A.R.L. NEO RESSOURCES la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : - la SCP LOIACONO-MO
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ca other ca_paris n° 25/00219
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/00219
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (n°219, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00219 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDF3 Décision déférée
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00219
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/00219
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00219 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2H2T AFFAIRE : SCI NAJJAR, SAS LABORATOIRE NAJJAR C/ SAS DEKRA INDUSTRIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Flo
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ca other ca_metz n° 25/00219
CA Metz, 8 avr. 2025, RG 25/00219
Ordonnance n° 25/00121 08 Avril 2025 ---------------------------- N° RG 25/00219 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKEZ --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 10 Janvier 2025 23/00725 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_montpellier n° 25/00219
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 25/00219
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile F N° RG 25/00219 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQMN ORDONNANCE N° APPELANTE : AGS (CGEA DE [Localité 7]) [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP D
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ca other ca_rennes n° 25/00219
CA Rennes, 8 avr. 2025, RG 25/00219
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-60 N° RG 25/00219 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2I6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00219
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00219 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AXR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me François LALY Me Jennifer POUJARDIEU COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 Copies au service expertise Rendue le S
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00219
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 25/00219
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/00219 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHGG du 03 Avril 2025 N° de minute 25/00513 affaire : [W] [Z] c/ [C] [P] Expédition délivrée à Me BREYTON-DUFAU à Me ARGAN à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00219
TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 25/00219
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [L], [U] [L] c/ S.A.S. [Adresse 7] N° 25/ Du 01 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00219 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEK2 Grosse délivrée à Me Naïs CH
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tj Se déclare incompétent tj91228 n° 25/00219
TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/00219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00219 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW2L PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00219
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00219
N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTKQ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- [H] [C] [G] [T] C/ [X] [W] [K] [T] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/03/2025 à : Me Loïc RAJALU - 189
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ca other ca_montpellier n° 25/00219
CA Montpellier, 26 mars 2025, RG 25/00219
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00219 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTBZ O R D O N N A N C E N° 2025 - 229 du 26 Mars 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00219
TJ 30189, 26 mars 2025, RG 25/00219
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6JC ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal ju
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj45234 n° 25/00219
TJ 45234, 25 mars 2025, RG 25/00219
Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00219
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur LEMOINE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/188 N° RG : N° RG 25/00255 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBAB M. [X] [M] Nous, Hervé LEMOINE, Juge des libertés et de la détent
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00219
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 25/00219
Ordonnance N°208 N° RG 25/00219 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQB5 Recours c/ déci TJ Nîmes 05 mars 2025 [X] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 MARS 2025 Nous, M. Michel SORIANO, C
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ca other ca_toulouse n° 25/00219
CA Toulouse, 21 févr. 2025, RG 25/00219
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/222 N° RG 25/00219 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3CK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 Février à 11H30 Nous, I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00219
TJ Strasbourg, 19 févr. 2025, RG 25/00219
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00219 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLVG Le 19
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00219
TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00219
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00219 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYMH Le 07 Février 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém
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ca other ca_aix_provence n° 25/00219
CA Aix Provence, 4 févr. 2025, RG 25/00219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 25/00219 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKBL Copie conforme délivrée le 04 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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