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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00319

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00319 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6YMT N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8241c9134b6bc8ff47fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00319

    TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 25/00319

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00319 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITLF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a865eb387f553b9e8ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00319

    TJ 49007, 11 avr. 2025, RG 25/00319

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00319 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4XB Minute : 25/00319 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f977550ea89248182abc18
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00319

    TJ 76351, 9 avr. 2025, RG 25/00319

    N° RG 25/00319 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2KZ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 09 [4] 2025 pour notification à [I] [X] contre signature d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82cdbcf40727a004456d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00319

    TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/229 N° RG : N° RG 25/00319 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBUT Mme [W] [M] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 67f432804e0040aa37362d5c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00319

    TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 25/00319

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2RH CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE HABITAT C/ Société MAISONS AFORT HABITAT (MAITRE D’OUVRAGE, S.E.L.A.R.L. 2M & ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. ASTEREN, Société ARCAS PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02d4502fc178212f80b09
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00319

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Février 2025 N° RG 25/00319 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55XA PART

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00319

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00319 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62FV N° MINUTE : 21 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7b071e5a74b6b1407f5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00319

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 25/00319

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00319 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56K3 Date du Recours : 22 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 08/01/2025 signifiée le 15/01

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304d190a9a68b98828673
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00319

    TJ 72181, 14 mars 2025, RG 25/00319

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00103 Dossier : N° RG 25/00319 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN3W ORDONNANCE Rendue le 14 MARS 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddddf98962745b78e4bf74
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00319

    TJ Meaux, 26 févr. 2025, RG 25/00319

    - N° RG 25/00319 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3P6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00319 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3P6 - M. [N] [L] Ordonnance du 26 février 2025 Minute n°25/ 190 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf7838f1062435dd16c44e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 25/00319

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 25/00319 N°Portalis 352J-W-B7J-C6XWO N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copie exécutoire à: -Maître Marine PARMENTIER délivrée le : JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rend

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00319

    TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 25/00319

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00319 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d

    Lire la décision → Vérifier la source 67b631cd71e889c21f644396
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00319

    TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 25/00319

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5395ae6367a63fbf44876
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00319

    TJ Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00319

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00319 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JH6 Ordonnance du : 29 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7e7fe9a46d1f5a762b5f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00319

    TJ Lyon, 27 janv. 2025, RG 25/00319

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00319 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JF5 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 27 janvier 2025 à 16:3

    Lire la décision → Vérifier la source 6797db7b57f17f9be6af4059
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00319

    TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 25/00319 - N Portalis DB3S-W-B7J-2PPD MINUTE: 25/113 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa7745289c7662ca2aef0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1