Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02587 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 24/02587

    TJ 92050, 18 mars 2025, RG 24/02587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 18 MARS 2025 N° RG 24/02587 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5GL N°de minute : Syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 12]” sis [Adresse 4] et [Adresse 6], représenté par son Syndic, la SARL LOISELET & DAIGREM

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2bbc98e0f0758658cfe6
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02587

    CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/02587

    ARRET N° S.A.S. [9] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [9] - [8] - Me Julien TSOUDEROS Copie exécutoire : - Me Julien TSOUDEROS COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbe2618eed828b9952e735
  • ca other ca_douai n° 24/02587

    CA Douai, 31 déc. 2024, RG 24/02587

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02587 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6HF N° de Minute : Ordonnance du mardi 31 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [K] né le 24 Août 1999 à [Localité 4] TUNISIE de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 6785ff9088a2258b37c9d6d7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02587

    TJ Lille, 5 déc. 2024, RG 24/02587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02587 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6751f984a11e0a290a9e54db
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02587

    CA Nîmes, 29 nov. 2024, RG 24/02587

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02587 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJBK Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 01 Juillet 2024, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 674aabbbbb0fa461a4bbd032
  • ca other ca_toulouse n° 24/02587

    CA Toulouse, 29 nov. 2024, RG 24/02587

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29/11/2024 89/24 N° RG 24/02587 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMNI Ordonnance rendue le VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par N. ASSELAIN, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 674aaa33a73aa23cd5823146
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02587

    TJ Versailles, 31 oct. 2024, RG 24/02587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02587 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOET N° de Minute : 24/2493 M. le PREFET DES YVELINES c/ [K] [S] [H] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 6723dd3ddb4703236dd983fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02587

    TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/02587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/02587 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZD4G Notifiée le : Expédition à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 21 octobre 2024 ENTRE : DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8da80743b37446d68bcf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02587

    TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/02587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02587 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6710115d2ca67decc9144a07
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02587

    CA Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/02587

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 OCTOBRE 2024 Minute N° 463/24 N° RG 24/02587 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCJG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 670f58444ad0d5ee7d7e5c1e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02587

    CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 24/02587

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/02587 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUXM Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M184 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [Z] [L] Représentant : Me [P], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme [D] [K] [F] [E] R

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3be8d6ea26f688da573
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02587

    TJ Évry, 28 août 2024, RG 24/02587

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02587 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLRK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c7db1bb6f60ce8bbe46b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02587

    TJ Bordeaux, 21 août 2024, RG 24/02587

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02587 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPLK N° Minute : 24/01756 ORDONNANCE DU 21 Août 2024 A l’audience publique du 21 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc2f8cbac3e483930a09a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02587

    CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/02587

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/02587 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHX6 ORDONNANCE N°24-41 APPELANTE : Mme [H] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Sabine NGO, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66878cee05d6f7f678d49292
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02587

    TJ Paris, 14 juin 2024, RG 24/02587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Madame [I] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02587 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GYV N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 14 juin 2024 (Articles 394 et 395 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 668596d61d2b47a9d8cc0e36
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02587

    CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/02587

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02587 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3913b9bf20008ba3704
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02587

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/02587

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE REM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 MAI 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU19 MARS 2024 29A N° RG 24/02587 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y65C Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [E] [X] C/ Mutuelle L’ASSOCIATION GENERALE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a73fda34cf7c590a9fbc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1