Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00873
TJ 37261, 29 avr. 2025, RG 24/00873
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 29 AVRIL 2025 N° RG 24/00873 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD2X DEMANDEUR Monsieur [L] [T] né le 22 Mars 1989 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Gui
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00873
TJ 86194, 24 avr. 2025, RG 24/00873
5AA Minute N° N° RG 24/00873 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00873
CA Bordeaux, 23 avr. 2025, RG 24/00873
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION B ------------------------ [V] [R] c/ S.A.R.L. BERTRAND ESPACE VERT ------------------------ N° RG 24/00873 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUZA ------------------------ DU 23 Avril 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRAN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00873
TJ 45234, 18 avr. 2025, RG 24/00873
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Avril 2025 N° RG 24/00873 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6IL DEMANDERESSE : S.C.I. du CHEVAL ROUGE inscrite sous le numéro 501691554 du RCS de [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hugues DUCROT de la
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00873
TJ 42218, 7 avr. 2025, RG 24/00873
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00873 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPXM ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 AVRIL 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civil
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00873
TJ 35238, 2 avr. 2025, RG 24/00873
R E F E R E N° Du 02 Avril 2025 RG. N° RG 24/00873 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LI7V 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 02 A
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00873
TJ Toulouse, 17 févr. 2025, RG 24/00873
Minute n° 25/1118 Dossier n° RG 24/00873 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUTV / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 17 février 2025 (prorogé du 29 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S
-
ca other ca_rouen n° 24/00873
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 24/00873
N° RG 24/00873 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTEI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00363 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 20 Février 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [K] [E] [Adress
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00873
CA Montpellier, 2 déc. 2024, RG 24/00873
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00872 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOX5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 891 du 02 Décembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_poitiers n° 24/00873
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/00873
ARRÊT N° N° RG 24/00873 N° Portalis DBV5-V-B7I-HAPW MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [R] épouse [Z] [K] AXA ASSURANCES IARD Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 26 novembre 2024 aux avocats Copie gratuite déliv
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00873
TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/00873
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00873 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00873 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI6X DEMANDERESSE : Mme [L] [V] [Adresse 6] [Localité 2] BELGIQUE comparante, assistée
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00873
TJ Nîmes, 5 nov. 2024, RG 24/00873
TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/00873 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXPI Composition du tribunal : Juge: Valérie DUCAM Greffier: Virginie RAMILLON Ministère Public: Madame [J] [G], avisée non présente _______________________________
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00873
CA Metz, 23 oct. 2024, RG 24/00873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00873
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 24/00873
N° RG 24/00873 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POFV Décision du Tribunal Judiciaire de LYON procédure accélérée au fond du 15 janvier 2024 RG : 23/04653 [F] C/ Syndic. de copro. [Adresse 3] À [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00873
TJ Pontoise, 22 oct. 2024, RG 24/00873
DU 22 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00873 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZVN Code NAC : 72A S.A.S. ETABLISSEMENTS LERAILLEZ C/ Monsieur [S] [K] [E] [R] sous l’enseigne “Les Maisons d’Andrea” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00873
CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 24/00873
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/00873 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQLI Mme [H] [P] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Association [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00873
TJ Caen, 10 oct. 2024, RG 24/00873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00873 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXXV Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00873
TJ Nancy, 4 oct. 2024, RG 24/00873
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL Hospitalisations Sous Contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure de CONTENTION N de dossier : 24/00873 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIAU ORDONNANCE du 4 octobr
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00873
TJ Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00873 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDFG Code NAC : 54G AFFAIRE : [U] [Z] [I] [P] [X], [A] [T] [B] [G] C/ [F], [L], [N] [S], S.D.C. de la Résidence [Adresse 3] 781 [Localité 8], Société GIMCOVERMEILLE, [H], [V], [C] [W
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00873
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00873
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00873 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZI3X AFFAIRE : [W] [C] C/ [E] [F], S.A. QBE EUROPE SA/NV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Anne BIZOT PARTIES : D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles