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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00718

    TJ 49007, 24 avr. 2025, RG 24/00718

    LE 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/718 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXJP N° de minute : 25/221 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9ad5c9134b6bc8ff9039
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00718

    TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/00718

    MINUTE : 25/00371 DOSSIER : N° RG 24/00718 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAJ3 AFFAIRE : [6] / [D] [X] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 67f839c5cf40727a00448727
  • ca other ca_versailles n° 24/00718

    CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/00718

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00718 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMF4 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ Association [6], Prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef68ad6b85edc07d3453c4
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/00718

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 24/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 MARS 2025 N° RG 24/00718 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3GK JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame RODRIGUES, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défen

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d814e0040aa3735e900
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00718

    TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 13 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00718 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILHN DEMANDEUR Etablissement public [Localité 5] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e103f917116c2a9ca813
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00718

    TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00718 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYAA NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Mars 2025 S.A.R.L. LC ASSET 2 Rep/assistant : Me Anne-laure GAY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRA

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddab48962745b78e4b4c8
  • ca other ca_caen n° 24/00718

    CA Caen, 25 févr. 2025, RG 24/00718

    AFFAIRE : N° RG 24/00718 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMKP ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de [Localité 12] du 07 Mars 2024 - RG n° 23/00337 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 FEVRIER 2025 APPELANT : Monsieur [K] [R] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 67beb16e23c145b107d59284
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00718

    TJ 94028, 16 janv. 2025, RG 24/00718

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00718 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 ____________________________________

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00718

    TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00718

    MINUTE N° RG : 24/00718 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQSN AFFAIRE : Société SCCV LES VIGNES C/ [E] [N], [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Société SCCV LES VIGNES, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 678037919c3ba90f51dc64e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00718

    TJ Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 24/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00718 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y54S 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/10/2024 à Me Nahira-marie MOULIETS Me Elodie VITAL-MAREILLE COPIE délivrée le 28/10/2024 à 2 copies au service experti

    Lire la décision → Vérifier la source 672130dcd174fb458d85a1b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00718

    TJ Nîmes, 28 oct. 2024, RG 24/00718

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Jean François LECA Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 28 Octobre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/00718 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKY3 Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 67200ab9f5341ca999b43ddd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/00718

    TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/00718

    Minute n° : 24/00352 N° RG 24/00718 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD2J AFFAIRE : [A]-[T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) --------------------------------------------------------------------------------

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00718

    TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/00718

    - N° RG 24/00718 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTOR Date : 16 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00718 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTOR N° de minute : 24/00555 Formule Exécutoire délivrée le : 18-10-2024 à : Me Valerie LEFEVRE - KRUMMENACKER + dossier Copie Conforme délivrée le : 18-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a8dcb098d256e1001e5e
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00718

    CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 24/00718

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 24/00718 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOGM Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 670a115bf178dc2492b0fa1a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00718

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00718 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY5L Minute N° 24/OR176 Objet du recours : Opposition à contrainte du 31/05/2024, signifiée le 19/06/2024, Montant : 1862 EUR - Période

    Lire la décision → Vérifier la source 67338490264fe014c41c1d12
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00718

    CA Montpellier, 4 oct. 2024, RG 24/00718

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00718 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMUM O R D O N N A N C E N° 2024 - 734 du 04 Octobre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6e8836fac7141b7e96a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00718

    TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00718

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS Le juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 25 Septembre 2024 Article L

    Lire la décision → Vérifier la source 66f47cd8d97acf32a3b35257
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00718

    TJ Nantes, 18 sept. 2024, RG 24/00718

    SG LE 18 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/00718 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYP3 [G] [C] [S] C/ [J] [V] exerçant sous l’enseigne AVE HABITAT SERVICES, entrepreneur individuel (RCS 792 909 632) Recours formé par le constructeur entrepreneur principal contre un sous-traitant 1 c

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb29455d6ab01ec178b84a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00718

    TJ Havre, 17 sept. 2024, RG 24/00718

    N° RG 24/00718 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUTT Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [Y] [C] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépi

    Lire la décision → Vérifier la source 672e842d50af6f5fd345c941
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00718

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 12 Septembre 2024 N° RG 24/00718 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJXO N° : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 1] - représenté par son syndic AVENIR GESTION IMMO- c/ Monsieur [V] [N] DEMANDERESSE SYN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a394cb31101f930dd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1