Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01357 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 75 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01357

    TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 24/01357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01357 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGBB 89A Minute n° 25/00566 DESISTEMENT Du : 03 avril 2025 cc délivrées le à : Mme [L] [H] CPAM DE LA GIRONDE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 e

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecdf6b848dd6814c5d532
  • ca other ca_douai n° 24/01357

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01357

    ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01357 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS7E N° 322/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b388893ab038bd4660dd
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01357

    TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/01357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01357 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ3E PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLOU

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa454ac839fdebfb1427f
  • ca other ca_grenoble n° 24/01357

    CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 24/01357

    N° RG 24/01357 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGMJ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c936d742d0b11d26bdab
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01357

    TJ Clermont-Ferrand, 31 déc. 2024, RG 24/01357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01357 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3SU MINUTE : 24/738 ORDONNANCE rendue le 31 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6774602dff1db94e02397dbd
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01357

    CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 24/01357

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1361 N° RG 24/01357 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWGY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 20 Décembre à 10h00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16

    Lire la décision → Vérifier la source 676659a8e995db1db6582e0a
  • ca other ca_caen n° 24/01357

    CA Caen, 28 nov. 2024, RG 24/01357

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01357 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNXU Madame [T] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Dominique MARI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22032 APPELANT S.N.

    Lire la décision → Vérifier la source 6883113d4d9076bf079c23cb
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01357

    TJ Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/01357

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 novembre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 67476eaf159bfc2da50c0414
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01357

    TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/01357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/942 N° RG 24/01357 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIKL 2 copies GROSSE délivrée le 18/11/2024 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Rendue le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT Q

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8ed85437666d8626e89b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01357

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01357

    Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01357 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMAH S.A. DOMOFRANCE C/ [R] [P] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD au défendeur - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 15/11/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67379a5c8b3f1e77535a594e
  • ca other ca_versailles n° 24/01357

    CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01357

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01357 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQE2 AFFAIRE : [I] C/ S.A.S. BRAVOSOLUTION FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUA

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f1ddf32a58442a838bb4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01357

    TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/01357

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01357 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2HB du 08 Novembre 2024 M.I 24/00001117 N° de minute affaire : [O] [U] c/ Syndic. de copro. LE NICERAMA, sis [Adresse 2] Grosse délivrée à Me FOURN

    Lire la décision → Vérifier la source 672e74f650af6f5fd3456775
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01357

    TJ Mulhouse, 25 oct. 2024, RG 24/01357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01357 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2M5 Section 1 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 67200861f5341ca999b38331
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01357

    CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 24/01357

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25/10/2024 66/24 N° RG 24/01357 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFNZ Ordonnance rendue le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première pr

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8696a2a1858e05800e2b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01357

    TJ 78646, 10 oct. 2024, RG 24/01357

    Pôle Social - N° RG 24/01357 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKU6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - MSA DORDOGNE ET LOT ET GARONNE - [H] [J] - Me Louis VIVIER N° de minute : 24/00950 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 10 OCTO

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1f6700b520043633132b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01357

    TJ Marseille, 30 sept. 2024, RG 24/01357

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE 24/ 1357 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 66faeadceba4cad0b3637c01
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01357

    CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 24/01357

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1357 N° RG 24/01357 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUFD Copie conforme délivrée le 04 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec6d33cdcc763a3b98dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01357

    TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 24/01357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2024 N° RG 24/01357 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSBK N° : Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE c/ S.E.L.A.F.A. MJA prise en la personne de Maître [L] [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCCV [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 66abe3c29c59f4365005422d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01357

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01357

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01357 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNCT Minute : 24/00227 S.A. LOGIREP venant aux droits de l’AREAS Représentant : Maître Christian PAUTON

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42eff06e1567cdd9ecdb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01357

    TJ Pontoise, 18 juill. 2024, RG 24/01357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb71d998cb644d8e0f45b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1