Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/02362
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/02362
ARRET N° S.A.S. [Adresse 8] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [Adresse 8] - [6] - Me Félipe LLAMAS COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JANVIER 2025 ************
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02362
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 24/02362
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02362 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHIG Décision déférée à la Cour :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02362
TJ Lille, 3 janv. 2025, RG 24/02362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02362 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 03 Janvier 2025 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 5] MÉTROPOLE - SITE [Localité 4] [Adresse 6] Représenté par Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02362
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/02362
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02362 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWQN AFFAIRE : Société VERIZON FRANCE SAS C/ [I] [D] épouse [Z] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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ca other ca_bordeaux n° 24/02362
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/02362
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02362 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY22 SCPI VENDOME REGIONS c/ S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Nature de la d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02362
CA Lyon, 6 nov. 2024, RG 24/02362
N° RG 24/02362 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRQD Décision du Tribunal de proximité de Montbrison au fond n° 23-000108 du 06 février 2024 [P] C/ S.A.R.L. CHARCUTERIE TRAITEUR LES HAUTS DE LA TOUR COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02362
TJ Clermont-Ferrand, 10 oct. 2024, RG 24/02362
AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, Requête conjointe JUGEMENT DU : 10/10/2024 N° RG 24/02362 - N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02362
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/02362
Minute n° 2024 / 1047 DOSSIER N° N° RG 24/02362 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE3Z DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILLARD-MAUDET,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02362
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 oct. 2024, RG 24/02362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02362 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW2C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02362 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW2C NAC : 21K - Art. 1107 du CPC
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/02362
TJ 75056, 13 sept. 2024, RG 24/02362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société LMHM 52, Me Sophie BILSKI CERVIER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02362 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ULY N° MINUTE : 1/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02362
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02362
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° 127 /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02362 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJSF Décision déférée à la Cour : ordonnance du 04 av
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02362
TJ Évry, 9 août 2024, RG 24/02362
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Elise DACQUAY, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02362 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKSF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02362
CA Colmar, 28 juin 2024, RG 24/02362
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02362 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKPN N° de minute : 234/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02362
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/02362
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02362 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7WC Minute : 24/00154 S.D.C. DU [Adresse 2] - [Adresse 2] Représentant : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02362
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/02362
COUR D'APPEL DE BORDEAUX [Adresse 2] [Localité 1] 4ème CHAMBRE COMMERCIALE - N° RG 24/02362 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY22 N° déclaration d'appel 24/01777 Société SCPI VENDOME REGIONS Représentée par Me Nathalie PLANET de la SELARL NATHALIE PLANET AVOCATS, avocat au barreau de BORDEA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02362
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/02362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02362 - N° Portalis 35L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02362
TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/02362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré et Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juillet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02362
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/02362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02362 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB24 MINUTE: 24/649 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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