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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nancy n° 24/01080

    CA Nancy, 24 avr. 2025, RG 24/01080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 24 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01080 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLYZ Décision déférée à la cour : O

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  • ca other ca_dijon n° 24/01080

    CA Dijon, 8 avr. 2025, RG 24/01080

    S.C.I. COEUR DE VILLE C/ [W] [K] [J] [H] épouse [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/01080

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01080

    TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/01080

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01080 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVSA NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/01080

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/01080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01080 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6BJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01080

    TJ 34172, 3 avr. 2025, RG 24/01080

    N°Minute:25/915 N° RG 24/01080 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAPX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEUR: Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0475102fc178212f86408
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01080

    TJ 63113, 18 mars 2025, RG 24/01080

    VTD/MLP Ordonnance N° du 18 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/01080 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2JH du rôle général [P] [K] [X] [C] épouse [K] c/ S.C.I. LPC 63 [U] [W] ES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX &

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01080

    TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 24/01080

    N° RG 24/01080 N° Portalis DBXS-W-B7I-ICWT N° minute : 25/00027 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL SEDEX - la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES - Me Géraldine MERLE Copie certifiée conforme délivrée le à : - service régie - service expertises (2) AU NOM DU P

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  • ca other ca_dijon n° 24/01080

    CA Dijon, 11 févr. 2025, RG 24/01080

    S.C.I. COEUR DE VILLE C/ [K] [R] [X] [Y] épouse [R] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 2

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01080

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 24/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01080 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5OK Minute N° 24/OR307 Objet du recours : Opposition à contrainte du 13/06/2024 signifiée le 29/10/2024 Montant : 2.289,00 euros Ordo

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01080

    TJ Bobigny, 29 janv. 2025, RG 24/01080

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01080 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL2U Jugement du 29 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01080 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01080

    TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01080 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOAT PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01080

    TJ Versailles, 20 janv. 2025, RG 24/01080

    Pôle social - N° RG 24/01080 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA27 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [B] [R], [X] [R] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01080

    TJ Pontoise, 10 janv. 2025, RG 24/01080

    DU 10 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/01080 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6FX Code NAC : 30B Société SCIC HLM AB HABITAT C/ Monsieur [K] [J] Monsieur [F] [S] Monsieur [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/01080

    CA Metz, 21 déc. 2024, RG 24/01080

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 Nous, Amarale JANEIRO,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/01080 - N° Portalis D

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01080

    CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/01080

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01080 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDY7 - 2ème chambre Affaire : E.A.R.L. VERGERS BERGONZAT Ayant pour enseigne EARL DE [Adresse 3] Représentée par Me Laure SERNY

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01080

    TJ 14118, 5 déc. 2024, RG 24/01080

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 05 Décembre 2024 N° RG 24/01080 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCPF N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siég

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf9155fbe76c70ecf0b80
  • ca other ca_nimes n° 24/01080

    CA Nimes, 27 nov. 2024, RG 24/01080

    Ordonnance n°1026 N° RG 24/01080 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMU5 Recours c/ déci TJ Nîmes 25 novembre 2024 [R] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON,

    Lire la décision → Vérifier la source 674808c1a587877b5b421a02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01080

    TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 24/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandrine AGUTTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence BENITEZ DE LUGO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37VT N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ce04f059c9e2cfa1f84d
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01080

    CA Metz, 19 nov. 2024, RG 24/01080

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre MINUTE N° 24/193 N°RG : N° RG 24/01080 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFW4 RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00004 Madame [P] [L] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 673d800f2ef9cbf408e1f984
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01080

    TJ Bourg-en-Bresse, 31 oct. 2024, RG 24/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01080 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4HJ N° Minute : 24/00670 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint

    Lire la décision → Vérifier la source 6723dfd0db4703236dd9913d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1