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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/00146

    CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/00146

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/00146 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKST6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2024 Date de saisine : 08 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b1daf1c2315e26d1a128
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00146

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00146

    N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSQR Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- [E] [H] C/ S.A.S. AUTOMOBILES CITROEN E.U.R.L. ATE --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 24/04/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 680a917cc9134b6bc8ff74ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00146

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/00146

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQOF MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.D.C. DE LA COPROPRIETE LES RESIDENCES M

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00146

    TJ 56121, 17 avr. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52BF Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69988af4cdc6046d47228dd3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00146

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/00146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVJA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00146

    TJ 34172, 14 avr. 2025, RG 25/00146

    N°Minute:25/00961 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNF2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Elodie A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00146

    TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 25/00146

    DU 11 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OEFO Code NAC : 30B Monsieur [E] [L] C/ S.A.S.U. KING POULET BRAISE exerçant sous l’enseigne CREPERIE NOTRE DAME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd65f9e85d0474bddb8f47
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00146

    TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 25/00146

    MINUTE : 25/00451 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7ZZ AFFAIRE : [5] C/ [J] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [5] - [J] [I] PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 67fffd4202ef4af38960d8dc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00146

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00146

    MINUTE N° RG : 25/00146 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUX2 AFFAIRE : [Z] [C], [F] [I] épouse [C] C/ S.A. PACIFICA RCS de [Localité 11] 352.358.865 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Avril 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00146

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00146

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J5AK Minute N° : 25/00183 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CA

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00146

    TJ 28085, 27 mars 2025, RG 25/00146

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQYI N° MINUTE 2025/ Nous,J

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00146

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QBT Minute : 25/00117 L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL “PLAINE COMMUNE” Représentant : Maître Claire

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00146

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [H] [P], La Société S.A.S. ALEPH GESTION, Me [I] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00146 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YUS N° MINUTE : 1/2025 DÉSIS

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  • ca other ca_riom n° 25/00146

    CA Riom, 18 mars 2025, RG 25/00146

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 5] ORDONNANCE N° DU 18 MARS 2025 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJUP Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 4], décision attaquée en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd02176911687645ebe09a
  • ca other ca_paris n° 25/00146

    CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/00146

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 (n°146, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00146 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5VX Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67da60d7652398501691160b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00146

    CA Rennes, 6 mars 2025, RG 25/00146

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 93/2025 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXHC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8ef5b05f898609a8c0b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00146

    TJ 45234, 4 mars 2025, RG 25/00146

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 04 Mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la sa

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5964cdc6046d471ad932
  • ca other ca_montpellier n° 25/00146

    CA Montpellier, 21 févr. 2025, RG 25/00146

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00146 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSAR O R D O N N A N C E N° 2025 - 154 du 21 Février 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 67bd5df4fdad2f9a7829723b
  • ca irrecevabilite ca_pau n° 25/00146

    CA Pau, 20 févr. 2025, RG 25/00146

    JP/NT Numéro 25/570 COUR D'APPEL DE PAU 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DU 20 février 2025 Dossier : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCBH Affaire : [M] [S] C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8181b33cb53c26b806646
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00146

    CA Metz, 16 févr. 2025, RG 25/00146

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2025 Nous, Amarale JANEIRO, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00146 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKJT ETRANGER entre : L

    Lire la décision → Vérifier la source 67b42591957d109ca37642ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1