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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2555 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00347

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00347

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00347 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2TD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [K] époux [C], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Frédéric RICHARD-MAUPILLIER de la SCP VORMS-RICHARD-

    Lire la décision → Vérifier la source 6815303881a9051a41bd3838
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00041

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 25/00041

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEGX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christine GURY de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6815303781a9051a41bd3821
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00595

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00595

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00595 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBOH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [J], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Rémi CORNEUX de la SCP CBF, demeurant [Adresse 4], avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6815303781a9051a41bd381a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00457

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00457

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00457 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5Q5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [C], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024-3943 du 04/09/202

    Lire la décision → Vérifier la source 6815303681a9051a41bd3815
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00617

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00617

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00617 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBXV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [B] [H], demeurant [Adresse 6] représenté par Me David MARTIN, demeurant [Adresse 4], avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6815303681a9051a41bd3811
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02660

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/02660

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/02660 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7BA JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 4], représenté par son syndic la S.A.S. NEXI

    Lire la décision → Vérifier la source 6815303681a9051a41bd380d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00497

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00497

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00497 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6FC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6815303681a9051a41bd3800
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00161

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 25/00161

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDWO JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4], pris en la personne de son syndic la S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6815303581a9051a41bd37f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00461

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00461

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00461 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6CE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [L] épouse [O], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Laurent MULLER, demeurant [Adresse 2], avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6815303581a9051a41bd37dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00447

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00447

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00447 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5KY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [H], demeurant [Adresse 4] représenté par Me François BATTLE, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6815303581a9051a41bd37d5
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/00621

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00621

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00621 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBV7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [R] [X], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Johann GIUSTINATI de la SCP SO JURIS, demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6815303581a9051a41bd37d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00623

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00623

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00623 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBYY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H] [N], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES [Y] & ZENTNER, demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6815303581a9051a41bd37cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00376

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00376

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00376 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2CB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [F], demeurant [Adresse 5] - [Localité 9] représentée par Me Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES FOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6815303481a9051a41bd37c8
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/00628

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00628

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00628 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LATD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [G], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Mathilde AUDRAIN, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6815303481a9051a41bd37c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00025

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 25/00025

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDDK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [B], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Laetitia LORRAIN de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6815303481a9051a41bd37bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00728

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 23/00728

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00728 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KELM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [A] [J] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68128d38d554c55098ec8e27
  • tj Expertise tj57463 n° 24/00205

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00205

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00205 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRNQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société [18] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68128d37d554c55098ec8e1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00069

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 21/00069

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00069 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-IZNX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [F] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68128d36d554c55098ec8e10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00746

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 23/00746

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00746 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KETO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 2] - [Localité 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [Z] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68128d36d554c55098ec8e0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01044

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 22/01044

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01044 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXLP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : ANGDM Service AT/MP de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68128d35d554c55098ec8df0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1