Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/01037
CA Rouen, 29 avr. 2025, RG 24/01037
N° RG 24/01037 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTP7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 12 Février 2024 APPELANTE : S.A.S.
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 24/01037
TJ 91228, 25 mars 2025, RG 24/01037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01037 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNVX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01037
TJ 27229, 18 mars 2025, RG 24/01037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01037 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUAO NAC : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR: Madame [
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ca other ca_riom n° 24/01037
CA Riom, 5 févr. 2025, RG 24/01037
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°42 DU : 05 Février 2025 N° RG 24/01037 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGNI Arrêt rendu le cinq Février deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 6 juin 2024 par juge des contentie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01037
TJ 63113, 21 janv. 2025, RG 24/01037
CG/AC Ordonnance N° du 21 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01037 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZMY du rôle général [S] [T] c/ Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT S.E.L.A.R.L. [Z] la SELARL AUVERJURIS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01037
TJ 94028, 14 janv. 2025, RG 24/01037
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/01037 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJM3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ____________________________________
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ca other ca_reims n° 24/01037
CA Reims, 7 janv. 2025, RG 24/01037
ARRÊT n° du 07 janvier 2025 CH R.G : N° RG 24/01037 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQLU Copie: -Me David BOSCARIOL -Me Stéphanie KOLMER-IENNY -Me Arnaud GERVAIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 Appelante
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ca other ca_metz n° 24/01037
CA Metz, 10 déc. 2024, RG 24/01037
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0103
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01037
TJ Créteil, 10 déc. 2024, RG 24/01037
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01037 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U47K AFFAIRE : [L] [Z] [A] [B] épouse [X], [D] [X], [G] [X] C/ S.A.R.L. CITY F GESTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Président
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ca other ca_nimes n° 24/01037
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 24/01037
Ordonnance N°986 N° RG 24/01037 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMHL J.L.D. NIMES 13 novembre 2024 [S] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/01037
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 24/01037
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/01037 N° Portalis DBVL-V-B7H-URDU (Réf 1ère instance : 21/00475) Mme [L] [A] [M] [J] épouse [T] C/ Mme [K] [W] [N] [J] M. [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01037
TJ Bourg-en-Bresse, 21 oct. 2024, RG 24/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01037 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3ZK N° Minute : 24/00644 Nous, Magali GUYOT, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l'arrêté portant admission en soins psychiatriques
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01037
TJ Nanterre, 16 oct. 2024, RG 24/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 16 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01037 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNEL N° minute : S.A.S. SOCIETE DEGEST ECO c/ S.A.S. [Adresse 5] DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE DEGEST ECO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01037
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 24/01037
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01037 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZJ5 Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01037 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZJ5 dans une instance entre les par
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01037
TJ Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01037 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE6B Code NAC : 54G AFFAIRE : Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.R.L. A+A ARCHITECTES C/ S.A.S. SOCOTEC, S.A.R.L. LMTPT, S.A.S. ISTRA, S.A.S. MJ PIERRE DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01037
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/01037
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2024 N° 2024/212 Rôle N° RG 24/01037 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPLE [O] [D] C/ [C] [G] [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine CHAMOUX Déc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01037
CA Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01037
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1043 N° RG 24/01037 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQXI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 08 octobre à 15H30 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01037
TJ Mulhouse, 27 sept. 2024, RG 24/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01037 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYOP Sectio
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01037
TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 24/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01037 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXNR MINUTE : 24/00553 ORDONNANCE rendue le 27 septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01037
TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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