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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00054

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7YX MINUTE N° : 25/00059 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b216f195da062e04ed09e
  • ca other ca_toulouse n° 25/00054

    CA Toulouse, 23 avr. 2025, RG 25/00054

    23/04/2025 N° RG 25/00054 N° Portalis DBVI-V-B7J-QXGL Décision déférée du 12 Novembre 2024 TJ [Localité 5] 22/03467 [F] grosse délivrée le 23/04/2025 à Me Saida MAHNI Me Jean COURRECH REPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c73f5f55848ebdc19f9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00054

    TJ 86194, 23 avr. 2025, RG 25/00054

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS5F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [D] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel BREILLAT, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 68095ae8fa1497b96f2d7b89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00054

    TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 8] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00054 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWV5 JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LAC DES HAUTS

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00054

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 25/00054

    MINUTE N° RG : 25/00054 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITGW AFFAIRE : [T] [F] Litige sur maison secondaire sis [Adresse 6]., [J] [F] C/ S.A.S. L’ATELIER DE COUVERTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Avril 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TRE

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj77284 n° 25/00054

    TJ 77284, 16 avr. 2025, RG 25/00054

    - N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ3V Date : 16 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ3V N° de minute : 25/00180 Formule Exécutoire délivrée le : 18-04-2025 à : Me Sonia MAKOUF + dossier Copie Conforme délivrée le : 18-04-2025 à : Me Chris

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00054

    TJ 01053, 15 avr. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7BC MINUTE N° 25/145 Dans l’affaire entre : Monsieur [W] [E] [G] [U] né le 15 Février 2001 à [Localité 4] (01) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benoit CONTENT,

    Lire la décision → Vérifier la source 68014ec070f05fda0a95765b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00054

    TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 25/00054

    Du 11 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00054 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z77G [G] [F], [N] [F] C/ [L] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6801431470f05fda0a9551e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00054

    TJ 91228, 9 avr. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 10] ■ JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVCT Nature de l’affaire : 76A MINUTE N° CCC + CCCFE délivrées le : À : - Maître Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS JUGEMENT D’ORIENTATION RENDU LE 09 Avril

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00054

    TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF4T MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. STEPHANIE INVE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83192cf40727a00446bbe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00054

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 25/00054

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7FT Minute N° : 25/00149 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d582a9d5adc260624b47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00054

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y73M MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS : S.C.P. OPTIMALE GESTION [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jacques-eric MARTINOT, avocat au barreau de LILLE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00054

    TJ 59606, 1 avr. 2025, RG 25/00054

    N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRGN Code NAC : 56Z Nature particulière : 0A LE PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [C] [P], né le 18 mars 1994 à [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec434edd062d9f810e58e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00054

    TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00054 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2PJ S.A. PROMOLOGIS C/ [Y] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2025 DEMANDERESSE: S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8342acf40727a00447238
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00054

    TJ 45234, 28 mars 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 28 Mars 2025 Affaire : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAQ5 Présidente: Mme E. FLAMIGNI Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépndants : M. V. MINIERE Assesseur représentant les salariés: M. Y. GEORGEAIS Secréta

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00054

    TJ 78646, 26 mars 2025, RG 25/00054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 26 MARS 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB22-W-B7J-ST6T MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE KAJA EXOTIQUE, S.A.S immatriculée au registr

    Lire la décision → Vérifier la source 68111e692a56cbbf9295e9a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00054

    TJ 31555, 26 mars 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00054 N° Portalis DBX4-W-B7J-TVLB JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 26 Mars 2025 Association REGIONALE CLEMENCE ISAURE, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice. C/ [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d2b7f30a86ff1329029c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00054

    TJ 59350, 21 mars 2025, RG 25/00054

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Mars 2025 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHUX DEMANDEUR : M. [M] [P] [T] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5086e85d0474bddb414f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00054

    TJ 72181, 21 mars 2025, RG 25/00054

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 21 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMNO AFFAIRE : [M] [C], [L] [F] c/ [T] [E] Pris en sa qualité d’entrepreneur individuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 mars 2025 DEMANDEURS Madame [M] [C] n

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00054

    TJ 63113, 18 mars 2025, RG 25/00054

    VTD/MLP Ordonnance N° du 18 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4TY du rôle général [G] [K] c/ ONIAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Me Sandrine NOLOT la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI GROSSES le - Me Sandrine NOLOT - la SCP TERRIOU RADI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1