Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/00557
TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 25/00557
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/00557 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INKM JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 24 Avril 2025 Requérant : Madame [V] [
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00557
TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 25/00557
- N° RG 25/00557 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD52H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00557 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD52H - Mme [O] [I] Ordonnance du 17 avril 2025 Minute n°25/283 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/00557
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 25/00557
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 25/00557 - N° Portalis DBX4-W- B7J-T62J NOM DU PATIENT : [M] [O] Nous, Catherine ESTÈBE, Juge délégué au Tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00557
TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00557
N° RC 25/00557 Minute n° 25/237 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [V] [S] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 avril 2025 ____________________________________ Juge :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00557
TJ 13055, 29 mars 2025, RG 25/00557
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00557 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6G5E SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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ca other ca_douai n° 25/00557
CA Douai, 25 mars 2025, RG 25/00557
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00557 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDRE N° de Minute : Ordonnance du mardi 25 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [P] né le 25 Décembre 2000 à [Localité 2] (SENEGAL) de n
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ca other ca_aix_provence n° 25/00557
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 25/00557
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 N° RG 25/00557 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSKT Copie conforme délivrée le 25 Mars 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00557
TJ 59350, 17 mars 2025, RG 25/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00557 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLN
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ca other ca_orleans n° 25/00557
CA Orleans, 20 févr. 2025, RG 25/00557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 FÉVRIER 2025 Minute N° 177/2025 N° RG 25/00557 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFFU (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00557
TJ Lyon, 13 févr. 2025, RG 25/00557
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00557 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LSH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 février 2025 à 15 :12 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 25/00557
TJ Paris, 10 févr. 2025, RG 25/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/02/2025 à : Maître Sophie VIRARD Maître Adrien DAURELLE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/00557 N° Portalis 352J-W-B7J-C65EA N° MINUTE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00557
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 févr. 2025, RG 25/00557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/197 Appel des causes le 08 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00557 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D2
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ca other ca_paris n° 25/00557
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 25/00557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00557 - N° Portalis
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