Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 24/02056
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/02056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 24/02056 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDL3 SL/ST JUGEMENT RECTIFICATIF PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence TRIOLO Pris en la personne de son syndic SER
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ca other ca_douai n° 24/02056
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/02056
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 avril 2025 MINUTE N°: 25/217 N° RG 24/02056 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ2K Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02056
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/02056
Du 18 avril 2025 63A SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02056 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXWZ [I] [R] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Société CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE SNCF, Organisme URSSAF AQUITAINE - Expéditions délivrées à l’ASSOCIATION BERREBI - SIRGUE la SELARL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02056
TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 24/02056
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02056 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/02056 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW7O DEMANDERESSE : Mme [G] [H] [Adresse 1] [Localité 3], comparante en personne, accom
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ca other ca_nimes n° 24/02056
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/02056
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 4] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/02056 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHLI Mme [T] [H], représentée p
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ca other ca_aix_provence n° 24/02056
CA Aix Provence, 14 déc. 2024, RG 24/02056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02056 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODBK Copie conforme délivrée le 14 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02056
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 24/02056
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/02056 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOD5 Du 11 DECEMBRE 2024 Copies délivrées le : à : M. [B] ccc Me [O] exe [Adresse 7] 78 ccc ORDONNANCE LE ONZE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02056
TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02056
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02056 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQR6 Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02056
TJ Pontoise, 31 oct. 2024, RG 24/02056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ greffe du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02056
CA Douai, 15 oct. 2024, RG 24/02056
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02056 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2FA Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 15 octobre 2024 N° de Minute : 2019 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [N] [F] né le 30 Août 1993 à [Localité 3] (
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02056
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/02056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02056 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4223 PARTIES : DEMA
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02056
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/02056
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 26 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 24/02056 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV56 JUGEMENT DE DESSAISSEMENT DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [F] [B] Décédée Représentant : Me Emilie FARRUGIA, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR Eta
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02056
TJ Lille, 25 sept. 2024, RG 24/02056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02056 - N° Portalis DBZS-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02056
CA Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 24/02056
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [Z] [R] C/ Monsieur [L] [M], Madame [W] [J] épouse [M] ------------------------ N° RG 24/02056 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX7N ------------------------ DU 04 SEPTEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02056
TJ Meaux, 3 sept. 2024, RG 24/02056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02056
TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/02056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02056 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CN2 N° MINUTE : 4-2024 JUGEMENT rendu l
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02056
TJ Lille, 27 juin 2024, RG 24/02056
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/02056 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCEQ S.A. SIA HABITAT C/ [M] [H] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02056
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/02056
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02056 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44DC Date du Recours : 22 avril 2024 Objet du Recours :CONTESTE CLASSEMENT INVALIDITE PREMIERE CATEGORIE AU 18/09/2023 (SOLL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02056
CA Rouen, 12 juin 2024, RG 24/02056
N° RG 24/02056 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVXJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02056
CA Colmar, 11 juin 2024, RG 24/02056
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02056 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ7B N° de minute : 207/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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