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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 49 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj80021 n° 24/00204

    TJ 80021, 29 avr. 2025, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 30] [Localité 17] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX02] RG N° N° RG 24/00204 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFDV Jugement du 29 Avril 2025 Minute n° [F] [G] C/ Mutualité [Adresse 38], Mutuelle [37], Société [31], S.A. [25], Société [29],

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6baa5eb387f553b9ed9b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00204

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00204

    TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] SURENDETTEMENT N° RG 24/00204 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH5Y BDF N° : Nac : 48C JUGEMENT Du : 29 Avril 2025 [O] [P], [F] [E] C/ [11], SA [Adresse 10] expédition exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58f75eb387f553b9ba56
  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/00204

    TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 24/00204

    / N° RG 24/00204 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MLVZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00204 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MLVZ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Avril 2025 à : Me Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 681145192a56cbbf9296a728
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00204

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00204

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00204 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDYA Minute : 25/291 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 10 avril 2025 Société d'H.L.M. SEQENS C/ Madame [D] [T] [E] 1 c

    Lire la décision → Vérifier la source 6853097c3dab2c52f54ed927
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/00204

    TJ 34172, 9 avr. 2025, RG 24/00204

    N° Minute : Date : 09 Avril 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00204 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83060cf40727a0044685a
  • ca other ca_montpellier n° 24/00204

    CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/00204

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT F N° RG 24/00204 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCZD ORDONNANCE N° APPELANT S.A. COOPERATIVE U ENSEIGNE Prise en la personne de son représentan

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00204

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 17] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00204 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BYK JUGEMENT Minute : 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00204

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00204

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00204 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHQK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 24/00204

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 24/00204 N° Portalis DBW3-W-B7I-5SKO AFFAIRE : Société MY MONEY BANK C/ M. [O] [M] DÉBATS : A l'audience Publique du 4 Mars 2025 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed828bda9e15c5131fbcf2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00204

    TJ 59606, 28 mars 2025, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00204 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIZR N°MINUTE : 25/175 Le sept mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palai

    Lire la décision → Vérifier la source 67f037d102fc178212f82f83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00204

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 24/00204

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 MARS 2025 N° RG 24/00204 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWOY DEMANDERESSE : SEFE ENERGY SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 491 388 914, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc6671e5a74b6b141d46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00204

    TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/00204

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00204 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U43L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 MARS 2025 ___________________________

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/00204

    CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 24/00204

    RÉFÉRÉ N° RG 24/00204 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCJU ----------------------- EMMAÜS GIRONDE, S.C.P. SILVESTRI BAUJET, S.E.L.A.S. ARVA, c/ Association EMMAÜS AQUITAINE ----------------------- DU 13 MARS 2025 ----------------------- Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ce63bce84faca44cd8e0
  • ca other ca_dijon n° 24/00204

    CA Dijon, 13 mars 2025, RG 24/00204

    S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège. C/ [T] [J] Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN Prise en la personne de son secrétaire en exercice. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00204

    CA Rouen, 7 mars 2025, RG 24/00204

    N° RG 24/00204 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRWP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01057 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 20 Décembre 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbde61e543846c04847e61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00204

    TJ 95500, 28 févr. 2025, RG 24/00204

    DU 28 février 2025 N° RG 24/00204 - N° Portalis DB3U-W-B71-OCSU Code NAC : 70H le Département du VAL D’OISE C/ Monsieur [W] [E] et Madame [K] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT EXPROPRIATION

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  • ca other ca_colmar n° 24/00204

    CA Colmar, 3 févr. 2025, RG 24/00204

    MINUTE N° 25/65 Copies à : - Me Dominique BERGMANN - Greffe du JCP du tribunal judiciaire de Colmar Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 Février 2025 Numéro d'in

    Lire la décision → Vérifier la source 67a453752f6d0c710a364e1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00204

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MADI BOUKHIMA Sonia Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gilles GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00204 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WWT N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1f1bfd75b73b3e3f1ae
  • ca other ca_caen n° 24/00204

    CA Caen, 18 déc. 2024, RG 24/00204

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00204 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLFU Affaire : Monsieur [K] [F] S.C. L'ACACIA Société Civile immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 832 879 316 S.A.S. FELIX CULPA RCS de CHERBOURG sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b9dd94d311ee6d823a7d
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00204

    CA Agen, 4 déc. 2024, RG 24/00204

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 04 Décembre 2024 - N° 116-24 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 675146dd861e161ea86c75bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1