Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02059
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/02059
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Avril 2025 MINUTE N°: 25/214 N° RG 24/02059 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ2Q Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enre
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ca other ca_douai n° 24/02059
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/02059
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 470/25 N° RG 24/02059 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3ZF LB/RS REM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 06 Décembre 2021 (RG 20/00117 -section )
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/02059
CA Aix Provence, 21 mars 2025, RG 24/02059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2025 N°2025/65 Rôle N° RG 24/02059 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS7G [I] [F] C/ S.A.S. PRO DIRECT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 21 MARS 2025 à : Me Christine SIHARATH, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02059
CA Caen, 12 mars 2025, RG 24/02059
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02059 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPJ3 Madame [Z] [O] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Clara BODERGAT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 000092 Madame [S] [D]
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02059
TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 24/02059
N° RG 24/02059 N° Portalis DBXS-W-B7I-IF3Y N° minute : 25/00031 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Ségolène CLEMENT - la SCP GOURRET JULIEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 FÉVRIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02059
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02059 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQVY 3 copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN Me Camille JANSSENS Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02059
TJ 63113, 6 janv. 2025, RG 24/02059
FH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 06/01/2025 N° RG 24/02059 - N° Portalis DBZ5-W-B
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ca other ca_aix_provence n° 24/02059
CA Aix Provence, 16 déc. 2024, RG 24/02059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02059 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODCM Copie conforme délivrée le 16 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/02059
TJ 13055, 12 déc. 2024, RG 24/02059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU Président : Greffier : Débats en audience publique le 12 Décembre 2024 Madame ATIA, Madame BOINE, 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me DE [Localité 8] Le ................................... à Me ......
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02059
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/02059
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/02059 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOEE AFFAIRE : S.A.S.U. CGCM C/ S.A.S. INFOLOR, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère MEURANT, conseiller de la mise en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02059
TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02059
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02061 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQTQ Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emil
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02059
TJ Nantes, 19 nov. 2024, RG 24/02059
N° RC 24/02059 Minute n° 24/828 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [G] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Nove
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02059
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/02059
Minute n° 2024 / 1048 DOSSIER N° N° RG 24/02059 - N° Portalis DBYS-W-B7I-ND53 DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 17 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Vice-pré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02059
CA Douai, 15 oct. 2024, RG 24/02059
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02059 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2FP N° de Minute : 2029 Ordonnance du mardi 15 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [U] né le 24 Janvier 1988 à [Localité 2] - EGYPTE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02059
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/02059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02059 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4235 PARTIES : DEM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02059
TJ Lille, 25 sept. 2024, RG 24/02059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02059 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02059
TJ Versailles, 16 août 2024, RG 24/02059
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02059 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ7L N° de Minute : 24/1990 CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES c/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02059
TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/02059
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 16 juillet 2024 N° RG 24/02059 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI3K MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02059
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 24/02059
N° RG 24/02059 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVXP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02059
CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/02059
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02059 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHII Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 mars 2024 Date de saisine : 12 avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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