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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 24/00487

    CA Nimes, 17 avr. 2025, RG 24/00487

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00487 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCXN MPF JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 14 novembre 2023 RG : 22/00467 SASU VOITURE ECO C/ [S] Copie exécutoi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00487

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00487

    Pôle Social - N° RG 24/00487 - N° Portalis DB22-W-B7I-R64V Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - MSA ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [H] [T] - Me Marc-Antoine GODEFROY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CON

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00487

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00487

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6LM MINUTE N° : 2025/36 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me RADJABALY Mme [K] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00487

    TJ 49007, 4 avr. 2025, RG 24/00487

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Avril 2025 N° RG 24/00487 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUIE N° MINUTE 25/00231 AFFAIRE : [G] [K] C/ [6] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. Not. aux parties (

    Lire la décision → Vérifier la source 67f582d3bbf04ef7857c0445
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00487

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/00487

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J432 Minute N° : 25/00198 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Cindy COLLOCA, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • ca other ca_amiens n° 24/00487

    CA Amiens, 28 mars 2025, RG 24/00487

    ARRET N° S.A.S. [6] ATLANTIC C/ [H] CPAM DE LA SOMME Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [6] [6] - M. [D] [H] - CPAM DE LA SOMME - Me Annie BERLAND - Me Benoît LEGRU - tribunal judiciaire Copie exécutoi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/00487

    TJ 91228, 21 mars 2025, RG 24/00487

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC2I PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g

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  • ca other ca_colmar n° 24/00487

    CA Colmar, 24 févr. 2025, RG 24/00487

    MINUTE N° 25/99 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD Copie à : - Me Loïc RENAUD - greffe civil - sous section 4 du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00487

    TJ 26362, 18 févr. 2025, RG 24/00487

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00487 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFXB Minute N° 25/00136 JUGEMENT du 18 FEVRIER 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f7c483aab7e661bd76d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00487

    TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00487

    5AA Minute N° N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN6N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68f01173c07170de10e6ecb4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00487

    TJ Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/00487

    DU : 05 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3d2847fb573af31609b57
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00487

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/00487

    RE F E R E N° Du 31 Janvier 2025 N° RG 24/00487 N° Portalis DBYC-W-B7I-LBLB 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Etienne GROLEAU, Me Paul-olivier RAULT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Paul-olivier RAULT

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11aab072c53c9d62b48c4
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00487

    TJ Paris, 27 déc. 2024, RG 24/00487

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 DÉCEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00487 -

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00487

    TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/00487

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7KM Jugement du 18 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DECEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3S-W-B7I-

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00487

    TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 24/00487

    Copie X❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP CHATELAIN GUTIERREZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/00487 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKTC Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 675caf6f871cc4f2e637ae43
  • ca other ca_toulouse n° 24/00487

    CA Toulouse, 5 déc. 2024, RG 24/00487

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 24/00487 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAFN - 3ème chambre Affaire : S.A.R.L. BLUE MOTORS Représentée par Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00487

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 nov. 2024, RG 24/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00487 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2Y3 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [H] [Y] née le 25 Juin 1944 à [Localité 3] (01) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie MOULIN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 674626c9807e14f855dcf17f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00487

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGW4 N° de minute : S.A.S. DG ENTREPRISE c/ S.A.S. BANITI, S.C.I. ALLEE MARTRE DEMANDERESSE S.A.S. DG ENTREPRISE [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6740eb1a4ff724866f699e17
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00487

    CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/00487

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Novembre 2024 N° 2024/524 Rôle N° RG 24/00487 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUXG [R] [A] [W] [A] C/ [V] [P], [X] [F] Divorcée [U] [O] [S] [F] [J] [C] [F] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 673d81bfd9be2e688e1a504b
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00487

    CA Saint-Denis de la Réunion, 25 oct. 2024, RG 24/00487

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/00487 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBPM RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de saint-[L], décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00940 Monsieur [L] [K] [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 672cae59667d5ab2e9576b0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1