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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00217

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00217 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQOG [R] [K] C/ [H] [C] Entrepreneur Individuel RCS SARREGUEMINES N° 880 916 531. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00217

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22] [Adresse 5] [Localité 8] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 20] SURENDETTEMENT N° RG 24/00217 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIVH BDF N° : 000324002595 Nac : 48C JUGEMENT Du : 29 Avril 2025 [O] [V] C/ [17] , [13], [12] expédition exécutoire délivrée

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  • ca other ca_rennes n° 24/00217

    CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/00217

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°151 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNJK (Réf 1ère instance : 17/00932) S.E.L.A.R.L. [20] C/ M. [A] [S] M. [B] [N] Me [M] [F] S.E.L.A.R.L. [10] Copie exécutoire délivrée le :

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  • tj Accorde une provision tj86194 n° 24/00217

    TJ 86194, 24 avr. 2025, RG 24/00217

    5AA Minute N° N° RG 24/00217 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00217

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/00217

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00217 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTH2 N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE E.U.R.L. ABCOURTIER, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 847 770 328, dont le siège social est sis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00217

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00217 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOUS MINUTE : /2025 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Du : 25 Mars 2025 par défaut et en premier ressor

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d402fc178212f7fbcd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00217

    TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Affaire : M. [O] [I] contre : [Adresse 7] Dossier : N° RG 24/00217 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV6H Décision n° Notifié le à - M. [O] [I] - [8] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ad34f30a86ff13286d31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00217

    TJ 63113, 18 mars 2025, RG 24/00217

    Jugement du : 18/03/2025 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP4F CPS MINUTE N° : [8] CONTRE Mme [U] [D] [Y] Copies : Dossier [8] [U] [D] [Y] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69483dff75782d5f062b5215
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 24/00217

    TJ 76351, 18 mars 2025, RG 24/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00217 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GW6B N° minute : 60/2025 Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 18 Mars 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des

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  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00217

    CA Fort De France, 14 mars 2025, RG 24/00217

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale N° RG 24/00217 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CP4I - Minute n° 25/1 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00295 S.A.R.L. PRES

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00217

    TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 24/00217

    N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION SIMPLE De [T], [R], [H] [D] Par [O] [E] Jugement du : 19 Février 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00217 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZUS Expéditions délivrées à : : - [C] [D] (lrar) - [O] [E] (lrar) - P.R. de

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6408371e889c21f647303
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00217

    TJ 78646, 28 janv. 2025, RG 24/00217

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 24/00217 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEFM Minute : 25/46 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 28 janvier 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Monsieur [C] [Y] [R], Madame

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00217

    TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 24/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00217 N° Portalis DBW3-W-B7I-5TNA AFFAIRE : Comptable Public du SIP MARSEILLE PRADO C/ SCI AMANA DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Janvier 2025 COMPOSITION DU

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00217

    TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 24/00217

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 10 Janvier 2025 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIYU DEMANDERESSE : S.A.S. MICRO 59 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Myriam LATRECHE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 678563cfaaacbea0fe680136
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00217

    TJ 72181, 8 janv. 2025, RG 24/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00005 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00217 N° Portalis DB2N-W-B7I-IEFU Code NAC : 88B AFFAIRE : INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA CREATION (IRCEC) / Madame [W] [M] [S] Audience p

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/00217

    CA Lyon, 9 déc. 2024, RG 24/00217

    N° R.G. Cour : N° RG 24/00217 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7KW COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Décembre 2024 DEMANDERESSE : Mme [R] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Séverine BATTIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6757dab4298cca11ad197fc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00217

    TJ Amiens, 6 déc. 2024, RG 24/00217

    DU : 06 Décembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [F] [C] C/ [T] Répertoire Général N° RG 24/00217 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBNB Minute N° ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67575a711a6e644c5090befb
  • ca other ca_colmar n° 24/00217

    CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 24/00217

    Copie exécutoire à : - la SELARL ARTHUS Copie à : - Me Dominique HARNIST - la SELARL LX COLMAR le 04 Décembre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/00217 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG5I Minut

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d7a4a4e15bf2fe4fada
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00217

    TJ Poitiers, 6 nov. 2024, RG 24/00217

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00217 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM5I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 06 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me SOUET - Me GALLET Copie exécutoire à : - Me GALLET S.A.R.

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00217

    TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00217

    N° RG 24/00217 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWOE - ordonnance du 06 novembre 2024 Minute N°2024 /426 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWOE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me LESNE - 30 1 CCC à Me LETOUE - 103 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1