Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00704
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/00704
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00704 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTLT Décision défé
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ca other ca_douai n° 25/00704
CA Douai, 18 avr. 2025, RG 25/00704
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00704 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFD6 N° de Minute : 721 Ordonnance du vendredi 18 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [M] né le 11 Avril 1992 à [Localité 1] République
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00704
TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 25/00704
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00704 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L
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ca other ca_aix_provence n° 25/00704
CA Aix Provence, 11 avr. 2025, RG 25/00704
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 N° RG 25/00704 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVWK Copie conforme délivrée le 11 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00704
TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 25/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00704 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/00704
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 25/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 28 Mars 2025 minute n° N° RG 25/00704 N° Portalis DBYS-W-B7J-NQZ4 ------------- [E], [X], [Z] [O] C/ [P], [U] [J] épouse [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00704
TJ Meaux, 24 févr. 2025, RG 25/00704
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00704 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 F
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00704
TJ Lyon, 23 févr. 2025, RG 25/00704
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00704 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NEW ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 février 2025 à 14h4
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00704
CA Paris, 8 févr. 2025, RG 25/00704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00704 - N° Portalis
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