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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01965

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/01965

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01965 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVMX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/01965 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVMX DEMANDEUR : M. [U] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Caroline ARNOUX, av

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  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/01965

    TJ 80021, 14 févr. 2025, RG 24/01965

    DU 14 Février 2025 Jugement sur requête ADOPTION SIMPLE de [R] [D] Adoptant : [H] [M] Répertoire Général : N° RG 24/01965 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7N4 ----------- Parquet : n° ACP48/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _______________________________________

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01965

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/01965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/01965 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZS5

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  • tj Délibéré prorogé tj44109 n° 24/01965

    TJ 44109, 6 févr. 2025, RG 24/01965

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013 PARI

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01965

    CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/01965

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/01965 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN4W AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES AILES C/ [R] [Z] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement ren

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01965

    TJ Meaux, 30 déc. 2024, RG 24/01965

    - N° RG 24/01965 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01965 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZIL - M. [K] [D] Ordonnance du 30 décembre 2024 Minute n°24/1115 AUTEUR DE LA SAISINE : L

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01965

    CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/01965

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01965 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN4W AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES AILES C/ [E] [G] [W] Décision déférée à la cour : Jugement re

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01965

    CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2024, RG 24/01965

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01965 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA5J Copie conforme délivrée le 30 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01965

    TJ Toulouse, 6 nov. 2024, RG 24/01965

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01965 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO7N NOM DU PATIENT : [E] [Z] Nous, Mat

    Lire la décision → Vérifier la source 672bee121ebad4fe786b5d54
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01965

    TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/01965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me REZAIGUIA Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 689b874840cd0f0b3d004112
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01965

    CA Douai, 1 oct. 2024, RG 24/01965

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01965 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZNN N° de Minute : Ordonnance du mardi 01 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [D] né le 17 Janvier 1973 à [Localité 2] (GEORGIE) de

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3da8d6ea26f688da6fd
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01965

    CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 24/01965

    N° RG 24/01965 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MINL C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b4e0ff04326a7329398
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01965

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01965 - N° Portalis DBZS-W-B

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01965

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/01965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/01965 - N° Portals DB2H-W-B7I-ZRMS DESISTEMENT du : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 09 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e874b2a1d53480154ffbe2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01965

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/01965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01965 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YXA N° MINUTE : 10 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [O] [M] et Madame [N] [M] [Adresse 2] [Loca

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01965

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/01965

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01965 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42X3 Date du Recours : 16 avril 2024 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU ? : SOLLICITE L'ANNULATION

    Lire la décision → Vérifier la source 66d752753b23555de5dbc36a
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01965

    CA Caen, 7 août 2024, RG 24/01965

    C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/01965 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPCD N° MINUTE : 22/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Août 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b45f92c979aae19b191c02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01965

    TJ Lille, 27 juin 2024, RG 24/01965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01965 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB4D N° de Minute : BX24/00567 JUGEMENT DU : 27 Juin 2024 S.A. VILOGIA C/ [L] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2942880b1d994348a2eaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01965

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/01965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01965 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BT2 N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 juin 2024 DEMANDERESSE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f7766d1156dbbed2eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01965

    TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/01965

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 18 Juin 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 667a839744bb525fe3b88eb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1