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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00024 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00024

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00024

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00024 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWBE JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’[Adresse 8], venant aux droits et obligatio

    Lire la décision → Vérifier la source 681baa6ca7f269e5c2ea901e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00024

    TJ 80021, 29 avr. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 22] [Localité 10] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00024 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHNU Jugement du 29 Avril 2025 Minute n° S.A. [17] C/ [F] [D], Société [29], Organisme [25], Société [18], Société [20] Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6bab5eb387f553b9eda7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00024

    TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H67E Société MON LOGEMENT 27 C/ [U] [Z] [Y] [S] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu

    Lire la décision → Vérifier la source 68192132a1b3de5641dc6bfb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00024

    TJ 49007, 24 avr. 2025, RG 25/00024

    LE 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/24 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HYRY N° de minute : 25/216 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, G

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9ad4c9134b6bc8ff9013
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00024

    TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 5] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 6] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OPQ Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Avril 2025 S.C.I. MAGENTA PANTIN C/ Monsieur [B] [A] ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6807d95eeb5d421e6c597799
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00024

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 5] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] Mail : [Courriel 4] N° RG 25/00024 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F3T [J] [O] Rep/assistant : Maître [C], avocats au barreau de BORDEAUX C/ [Y] [V] EXPÉDITION DE LA DÉCISION J'ai l'honneur de

    Lire la décision → Vérifier la source 680294967195250be0ae0ec9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00024

    TJ 27229, 16 avr. 2025, RG 25/00024

    N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7EN - ordonnance du 16 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 DEMANDEUR : E.U.R.L. [W] [O] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 680014b202ef4af3896125ca
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00024

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 25/00024

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 14 AVRIL 2025 Minute : 415/25 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXRX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fee2eb5d421e6c59ebb4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00024

    TJ 28085, 10 avr. 2025, RG 25/00024

    N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOUV ============== Ordonnance n° du 10 Avril 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOUV ============== [S], [O], [R] [G], [K], [C], [E] [Y] épouse [G] C/ S.A.R.L. [H] TP, S.A. ALLIANZ IARD MI : 25/00114 Copie exécutoire et Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8156fcf40727a0043e7a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00024

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 25/00024

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFUR Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [I] demeurant [Adresse 3] Comparant en personne PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980b80ea89248182ad9b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00024

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 25/00024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7UM MINUTE N° : 25/114 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffddda02ef4af3895b4979
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00024

    TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 25/00024

    DU : 04 Avril 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [J] C/ SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE A LOYERS MODERES Répertoire Général N° RG 25/00024 - N° Portalis DB26-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f03b9202fc178212f83dff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00024

    TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 25/00024

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6TZ N° minute : 25/00136 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER F

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c2c0a9d5adc260620ede
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00024

    TJ 97411, 1 avr. 2025, RG 25/00024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7LZ MINUTE N° : 25/ COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2067195da062e04e9e49
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00024

    TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00024

    CG/MLP Ordonnance N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4GT du rôle général S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. AUVERGNE DIAGNOSTIC IMMOBILIER CERTIFIE (A.D.I.C) c/ [M] [G] VOX la SCP MEUNIER ET DAMON la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES GROSSES le - la SCP VIGNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9e33da9e15c513201d57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00024

    TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00024 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2IU HABITAT DU GARD C/ [X] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2025 DEMANDERESSE: Société

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834d9cf40727a00447a62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00024

    TJ 68224, 27 mars 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEB5 Section 3 MH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb02785fbe76c70ecf26df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00024

    TJ 14118, 27 mars 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JDXH Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 [G] [E] épouse [X] C/ [L] [R] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c123f30a86ff1328c764
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00024

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00024 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVHQ JUGEMENT N° B DU : 21 Mars 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde9b48962745b78e4dc32
  • tj Prononce l'adoption simple tj68224 n° 25/00024

    TJ 68224, 21 mars 2025, RG 25/00024

    Délivrance copie certifiée conforme à - requérant (LRAR) - adopté (LRAR) - MP - Me [Localité 12] [Localité 21] (72) le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [Adresse 13] [Adresse 8] [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 25/00024

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde17e8962745b78e4c91e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1