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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00080

    TJ 59606, 29 avr. 2025, RG 25/00080

    N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSKU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSKU Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.A.R.L. LES CONSTRUCTIONS PIRAINO

    Lire la décision → Vérifier la source 68112da72a56cbbf92963f0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00080

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFZC Minute n° 25/194 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR DU 24 AVRIL 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE

    Lire la décision → Vérifier la source 680fea334509cc68c186d27f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00080

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 25/00080

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00080 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFMI du 24 Avril 2025 M.I 24/00000087 N° de minute 25/00649 affaire : S.N.C. [Adresse 13] c/ Syndic. de copro. RESIDENCE [14] sis [Adresse 8], S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 680a92a2c9134b6bc8ff79be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00080

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/00080

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQKP MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE DE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8cccc9134b6bc8ff68a4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00080

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 25/00080

    N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GPY7 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [X] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 68093931fa1497b96f2d2461
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00080

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00080

    Du 18 avril 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00080 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2ABD Société RESIDENCE LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES C/ [D] [Z], [V] [Z] - Expéditions délivrées à Me Fanny SOLANS - FE délivrée à Me Fanny SOLANS Le 18/04/2025 Avocats : Me Fanny SOLANS T

    Lire la décision → Vérifier la source 680294927195250be0ae0e54
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00080

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00080 - N° Portalis DB22-W-B7J-ST5K Code NAC : 54G AFFAIRE : [Localité 22] - COEUR VILLAGE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE C/ [D] [C] divorcée [K], [B] [P], [M] [Y], [V] [LL] épouse [Y], [R] [T], [F] [U], [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811eecf40727a0043d660
  • tj Accorde une provision tj97411 n° 25/00080

    TJ 97411, 10 avr. 2025, RG 25/00080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAZM NAC : 53B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. VRD DU NORD, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 67f7f49fcf40727a003c62fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00080

    TJ 80021, 9 avr. 2025, RG 25/00080

    DU : 09 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d328a9d5adc2606244c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00080

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Madame [H] [S] Monsieur [R] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WWS N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 03 avril 2025 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243a02fc178212f7e575
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00080

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00080

    MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITUE AFFAIRE : [Z] [V], [H] [V] veuve [G] C/ [X] [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee8e5b848dd6814c633d3
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00080

    TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/00080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUM2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7036d71e5a74b6b1430ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00080

    TJ 94028, 25 mars 2025, RG 25/00080

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSPT CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE (SADEV 94) C/ Société FAT FAT, S.D.C. 82 BOULEVARD PAUL VAILLANT COUTURIER - 9420

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30c8a90a9a68b9882a1d1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00080

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/00080 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY3B MI : 25/00000032 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELAS CABINET LEXIA la SCP MAATEIS la SELARL RACINE BORDEAUX COP

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad04f917116c2a9bff0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00080

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/00080

    - N° RG 25/00080 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ37 Date : 19 Mars 2025 Affaire : N° RG 25/00080 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ37 N° de minute : 25/00150 Formule Exécutoire délivrée le : 24-03-2025 à : Me Christian LEFEVRE + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-03-2025 à : Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1becaf917116c2a9c3d2a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00080

    TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00080 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFRP JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [G] [Z] domiciliée : chez RG AVOCATS 14 rue Taylor 75010 PARIS Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afa02dbfd85c112eb0de
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00080

    TJ Strasbourg, 5 févr. 2025, RG 25/00080

    / N° RG 25/00080 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/00080 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHYG N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2025 à : Me Aurore LI

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3e6ba7fb573af3160e7f6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00080

    TJ Nîmes, 30 janv. 2025, RG 25/00080

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3NA ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 679bf8f943b3d977d8cd2af4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 25/00080

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS 75859 PARIS CEDEX 17 téléphone : [XXXXXXXX02] télécopie : [XXXXXXXX01] mail : [Courriel 3] Références à rappeler RG N° 25/00080 Pôle civil de proximité Numéro de minute : 1/2025 DEMANDERESSE: SAS LINCOLN IMMOBILIER DEFENDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 67895bd4428384b762e63856
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00080

    TJ Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00080

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00080 - N Portalis DB2H-W-B7J-2G4T Ordonnance du : 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b680df5b5c7d10ca522c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1