Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02081
TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 24/02081
N°Minute:25/01034 N° RG 24/02081 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHHQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -FRANFINANCE aux droits de SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au
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tj Accorde ou proroge des délais tj69123 n° 24/02081
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/02081
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02081 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5LL AFFAIRE : [M] [O] épouse [U] C/ SARL PERMIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02081
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02081 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTCY MI : 21/00001296 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP LAV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02081
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02081
Du 21 mars 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02081 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNV5 [U] [Z] [O] [J] C/ [S] [E] [X] [M] [H] épouse [B] copie exécutoire : me SOURZAC copie certifiée conforme M. [E] et Mme [B] Le 21/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02081
TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/02081
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02081 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBQE du 14 Février 2025 M.I 25/00000113 N° de minute affaire : [A] [W] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Etablissement ONIAM, Société LA CLINIQUE [14]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02081
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/02081
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02081 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYKX S.C.I. ALAREL C/ [H] [B], [T] [I] - Expéditions délivrées à la S.C.I. ALAREL - FE délivrée à la S.C.I. ALAREL Le 14/02/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02081
TJ Pontoise, 13 févr. 2025, RG 24/02081
PREMIERE CHAMBRE 13 Février 2025 N° RG 24/02081 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUTY 72A S.D.C. [Adresse 6] C/ [M] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02081
TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/02081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 21 OCTOBRE 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/02081 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5BC N° de minute : 24/00832 REQUÉRANT Madame [S] [X] [P] épouse [N], demeurant [Adresse 2] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [D], [L], [Z] [N], dem
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02081
TJ Lille, 27 sept. 2024, RG 24/02081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02081 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02081
TJ Metz, 17 sept. 2024, RG 24/02081
N° RG 24/02081 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K44D N° MINUTE : 24/00823 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 17 Septembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président, juge des libert
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02081
TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 24/02081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 N° RG 24/02081 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43AO PARTIES : DEMANDERE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02081
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/02081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [B] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02081 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CRG N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02081
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/02081
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02081 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6G5 Minute : 24/00200 DÉSISTEMENT DU 06 Juin 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Aud
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