Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/00755
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/00755
COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : N° RG 23/00755 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX2H Chambre sociale 4-6 Versailles le, 30 Avril 2025 AFFAIRE : [O] [X] C/ [Y] [C] AVIS DE PROROGE DE DELIBERE Article 450 du code de pro
-
ca other ca_versailles n° 23/00756
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/00756
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/00756 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX2K AFFAIRE : S.A.S. COMPASS GROUP FRANCE C/ [E] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Févr
-
ca other ca_versailles n° 23/00791
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/00791
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/00791 N° Portalis DBV3-V-B7H-VX72 AFFAIRE : [B] [I] C/ S.A.S. INSTITUT INTERNATIONAL DE L'IMAGE ET DU SON Décision déférée à la cour : Jugeme
-
ca other ca_versailles n° 23/00895
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/00895
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/00895 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYWR AFFAIRE : [I] [E] C/ S.A.R.L. BYSPO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2023 par l
-
ca other ca_versailles n° 23/00981
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/00981
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/00981 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZJ5 AFFAIRE : [Z] [Y] [B] C/ Société CGI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 mars 2023 par
-
ca other ca_versailles n° 23/00983
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/00983
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/00983 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZKG AFFAIRE : [L] [T] née [C] C/ Société SERVIER MONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 mars
-
ca other ca_versailles n° 23/01008
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/01008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/01008 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZRC AFFAIRE : [E] [B] C/ Société ATOS INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 mars 2023
-
ca other ca_versailles n° 23/01021
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/01021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/01021 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZS3 AFFAIRE : Société EBP INFORMATIQUE C/ [D] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mars 2023 p
-
ca other ca_versailles n° 23/01033
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/01033
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/01033 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZTZ AFFAIRE : SNC INEO NUCLEAIRE C/ [S] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 mars 2003 par le
-
ca other ca_versailles n° 23/01040
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/01040
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/01040 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZUJ AFFAIRE : [M] [H] C/ Société ASTRAZENECA France Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 mars 2023
-
ca other ca_versailles n° 23/01051
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/01051
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/01051 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZV3 AFFAIRE : Société PROCAPITAL C/ [W] [R]-[L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er mars 2023 p
-
ca other ca_versailles n° 23/01085
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/01085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/01085 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ3V AFFAIRE : [Z] [R] C/ Société BOURSORAMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 février 2023 par
-
ca other ca_versailles n° 23/01092
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/01092
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/01092 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ5H AFFAIRE : Société CARRE D'ARCH ARCHITECTES ASSOCIES C/ [M] [K] Décision déférée à la cour : Jugeme
-
ca other ca_versailles n° 23/02342
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/02342
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 sociale N° RG 23/02342 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAXE Minute n° : O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de chambre, magistrate de la mise en état, Assi
-
ca renvoi ca_versailles n° 23/02412
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/02412
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 23/02412 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBGA SYNDICAT DE LA METALLURGIE FRANCILIENNE (SYMEF) CFDT Venant aux droits du Syndicat de la Métallurgie des Nord et Est de la Seine (SYMNES) CFDT Représentant : Me Céline COTZA de la SELARL LPS AVOC
-
ca renvoi ca_versailles n° 23/02621
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/02621
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 23/02621 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC2T S.A.S. ENDEL Représentant : Me Philippe ROZEC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R045 APPELANTE Syndicat FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT Représe
-
ca other ca_versailles n° 24/00263
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/00263
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00263 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJXD Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 avril 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, pré
-
ca other ca_versailles n° 24/01443
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/01443
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/01443 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQRT Affaire : Me [T] [O] (SELARL [T]) - Mandataire liquidateur de S.A.S. KADLIN FACILITIES Représentant : Me Lola CHUNET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1209 APPELAN
-
ca other ca_versailles n° 24/01655
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/01655
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01655 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRSK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
-
ca other ca_versailles n° 24/01834
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/01834
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01834 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSSI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles