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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 44 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01703

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00624 N° RG 24/01703 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4P

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4790804bd026099a1b02d
  • ca other ca_poitiers n° 24/01703

    CA Poitiers, 25 févr. 2025, RG 24/01703

    ARRET N°84 CP/KP N° RG 24/01703 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HC3F S.A.R.L. LES MAS DE [Localité 21] [Localité 14] C/ [O] [O] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67beaf8c71eea201c910132c
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01703

    CA Metz, 9 janv. 2025, RG 24/01703

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - T.I MINUTE N°25/00020 : N° RG 24/01703 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHQT RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° 11-23-

    Lire la décision → Vérifier la source 6793331b32b173f45a7c8cfd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01703

    TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/1093 N° RG 24/01703 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLSC 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/12/2024 à la SELAS ACTY la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC la SELARL RACINE [Localité 21] la SELARL STANISLAS LAUDET COPI

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01703

    TJ Marseille, 20 nov. 2024, RG 24/01703

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01703 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01703

    TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 24/01703

    - N° RG 24/01703 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01703 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXPA - M. [G] [V] Ordonnance du 07 novembr

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01703

    CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/01703

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01703 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3UD N° RG 24/01703 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3UD Copie conforme délivrée le 24 Octobre 2024

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01703

    TJ Draguignan, 23 oct. 2024, RG 24/01703

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01703 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFDK MINUTE n° : 2024/ 574 DATE : 23 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6719490b1486831808a10266
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01703

    TJ Toulouse, 14 oct. 2024, RG 24/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/01703 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S324 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 14 Octobre 2024 S.A. 3F OCCITANIE C/ [L] [S] Expédition délivrée à toutes les parties le ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 670edf0b1c3411ff3460baef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01703

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01703 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYUG REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 23 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 2] METROPOLE - SITE [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 1] R

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1ae03dcc4c981629e1921
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01703

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01703

    N° RC 24/01703 Minute n° 24/680 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4423308db0e5f429fb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01703

    TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Me LAZZARINI Laurent Le ........

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01703

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/01703

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [Y] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/01703 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUFD Grosse délivrée à Me MARIA Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abecb098d256e1009f17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01703

    TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/08/2024 à : Monsieur [E] [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : 29/08/2024 à : Me Corinne CHERKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01703 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KU3 N° MINUTE : 4/2024 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60228c52714c33ca4eb80
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01703

    CA Douai, 23 août 2024, RG 24/01703

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01703 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXPK N° de Minute : Ordonnance du vendredi 23 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [K] [H] né le 28 Avril 1993 à [Localité 3] (

    Lire la décision → Vérifier la source 66c977803146d66d29a522fe
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01703

    CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/01703

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/01703 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQB3 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 01 Février 2024, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 66c826105372bffe8256302f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01703

    TJ Lille, 8 août 2024, RG 24/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01703 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUME - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5092510164e0c4cc3221d
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01703

    CA Orléans, 8 juill. 2024, RG 24/01703

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 8 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01703 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAVA (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd24bbbc9a118c6c63faf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01703

    TJ Meaux, 20 juin 2024, RG 24/01703

    - N° RG 24/01703 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01703 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP7B Minute n° 24/ JUGEMENT du 20 JUIN 2024 Par mise à disposition, le 20 juin 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad30cad5af8a921ecd8553
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01703

    CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 24/01703

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/01703 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRYQ Ordonnance n° 2024/M116 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [O] [T] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 66f256759d8a6b45fac47bdd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1